• Le bilan des 10 années de vie du PLU de 2005 a été présenté au Conseil Municipal du 23 juin 2015
• Les objectifs du futur PLU ont été présentés au Conseil Municipal du 7 avril 2016
• Un débat au sein du conseil municipal du 24 novembre 2017 a eu lieu sur le PADD

• L’enquête publique a eu lieu du lundi 4 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, en Mairie de Fréjus.
   
  Retrouver l'avis de la commission d'enquête >>>  
         
• le PLU pourra être approuvé au 1^er semestre 2019

Vous devez demander une autorisation préalable car la Ville de Fréjus est couverte par un règlement local de publicité (RLP).
En pratique, votre demande doit être adressée à la mairie au moyen du formulaire cerfa n°14798*01. Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu’à trois enseignes pour le même établissement. Au-delà, vous devrez utiliser un ou plusieurs formulaires supplémentaire(s).
L’autorisation ou le refus sont notifiés au plus tard deux mois après le dépôt complet de la demande.

Précision : l’installation d’une enseigne sans autorisation peut être punie par une amende de 7500 €.

Sur les marchés, un commerçant peut participer en qualité de titulaire ou de volant.

Le titulaire occupe un emplacement qui lui est réservé toute l’année.

Le commerçant itinérant, appelé volant, ne possède pas d’emplacement défini. Pour pouvoir établir un stand sur le marché de son choix, il doit se présenter au placier avant l’ouverture, généralement avant 7h00, afin d’être placé sur l’un des emplacements inoccupés. Un tirage au sort peut être effectué si le nombre de volants est supérieur au nombre d’emplacements libres.
Qu’il soit titulaire ou volant, le commerçant doit obligatoirement acquitter un droit de place.

Précision : l’exercice d’une activité non sédentaire nécessite, le cas échéant, d’être en possession d’une carte de commerçant non sédentaire, d’un extrait Kbis de moins de 3 mois, d’une carte d’affiliation à la MSA ou d’un certificat délivré par le maire de la commune de résidence attestant la nature et l’importance de l’exploitation agricole. Dans tous les cas, le commerçant devra être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.