Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.

Demande de manifestation sur une plage

Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.

Avis de publicité préalable pour l’année 2023

Le 30 mars 2023

La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la foire du Rotary qui se déroulera le jeudi 18 mai 2023 à Fréjus-Plage

Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération

Objet de l’occupation : Fête commerciale

Dates : Date limite de dépôt du dossier complet le 3 mai 2023

Télécharger l’Appel à manifestation d’intérêt
Télécharger le Bulletin de participation

Le 27 mars 2023

L’Association « Ofafolau 83 » (N° Siret 52186013000025) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire une fête « Saint-Pierre Chanel ».

Lieu : : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : Fête Saint-Pierre Chanel

Période demandée : Les 6 et 7 mai 2023

Télécharger l’avis de publicité

Le 17 mars 2023

L’association du Rotary Club de Fréjus (N° Siret 4300886410003) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un salon.

Lieu : : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : Salon du 2 roues

Période demandée : du 21 au 23 avril 2023

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Le 8 mars 2023

La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la fête commerciale “La Printanière” qui a lieu le lundi 10 avril 2023 à Fréjus-Plage.

Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération

Objet de l’occupation : Fête commerciale

Date limite de dépôt : le vendredi 31 mars

Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt
Télécharger l’arrêté municipal n°2023-0512 portant organisation de la fête commerciale dénommée “La Printanière”
Télécharger le bulletin d’inscription

Le 8 février 2023

Fêtes foraines saison 2023

Clôture des inscriptions : le 25 mai 2023 à 17h00

Télécharger le bulletin d’inscription