Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.

Demande de manifestation sur une plage

Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.

Avis de publicité préalable pour l’année 2022

Le 21 juin 2022

La Société DOREMI EVENT (N° Siret : 850 035 536 000 18) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un plateau d’artistes.

Lieu : Amphithéâtre Romain – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : COLOR SOUTH FESTIVAL

Période demandée : le 30 juillet 2022

Télécharger l’avis de publicité

Le 14 juin 2022

Cette année à Fréjus, deux marchés nocturnes artisanaux hebdomadaires verront le jour !

Le premier au centre historique, tous les jeudis et le second à Port-Fréjus, les samedis, sur la période du 1er juillet au 31 août.

À cette occasion, les candidatures sont ouvertes aux commerçants qui souhaitent tenir un stand sur ces marchés.

L’appel à manifestation d’intérêt pour l’ouverture des candidatures
La note d’information
Le règlement intérieur des marchés nocturnes
Le lien « Google Forms » afin d’effectuer votre pré-candidature