Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.

Demande de manifestation sur une plage

Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.

Avis de publicité préalable pour l’année 2024

Le 15 mai 2024

L’Association « Lou Misteriou », (N° Siret : 490 482 783 000 27) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un spectacle historique intitulé « Gloire et Trahisons ».

Lieux : : Théâtre Romain Philippe Léotard

Objet de l’occupation : : Spectacle Historique Lou Misteriou intitulé « Gloire et Trahisons ».

Période demandée : Répétition le 17, 24 juin et le 01 juillet, Montage le 07, 08 juillet, Spectacle les 09, 10 et 11 juillet 2024,
démontage le 12 juillet 2024.

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Le 14 mai 2024

L’Association « JAROD », (N° 923614317) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation
d’un concert « Rock ».

Lieux : : Théâtre Romain Philippe Léotard

Objet de l’occupation : : Concert de Rock

Période demandée : Montage le 5 juillet de 10h à 21h, Concert le 6 juillet 2024 à 21h30, Démontage à l’issue du concert le 6 juillet jusqu’à 1h30.

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Le 13 mai 2024

L’Association « AMSLF DANSE », (N° Siret : 310 358 130 00402) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public dans le
cadre de l’organisation d’un spectacle historique intitulé « Gala de Danse fin d’année ».

Lieux : : Théâtre Romain Philippe Léotard

Objet de l’occupation : : Spectacle de Danse « Gala de Danse de fin d’année »

Période demandée : Spectacle les 29 et 30 juin 2024

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Le 13 mai 2024

L’Association social et économique du crédit agricole Provence cote d’azur (N° Siret 41517607200015) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire une grande fête du foot et de la famille.

Lieux : : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : : 2 terrains synthétique

Période demandée : le 30 juin 2024

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Le 29 avril 2024

L’Association « Les Nuits Off de Fréjus », (N° Siret : 534 893 201 00028) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un festival de théâtre intitulé « Les Nuits Off Fréjus ».

Lieux : Cour de l’Evêché, l’Ecole de Musique « Jacques Melzer », le Jardin du Musée d’Histoire Locale, le Parc de la Villa Marie, le
Parc Aréca et la cour des établissements scolaires de Turcan et des Eucalyptus

Objet de l’occupation : : Festival de Théâtre « Les Nuits Off Fréjus »

Période demandée : du 12 au 27 juillet 2024

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Le 9 avril 2024

L’association Les Esterelles (N° Siret : 8192023260016) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y organiser des soirées théâtrales.

Lieux : Théâtre Romain

Objet de l’occupation : : Scènes en liberté

Période demandée : 1, 5, 12, 19 août 2024

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