Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.

Demande de manifestation sur une plage

Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.

Avis de publicité préalable pour l’année 2024

Le 3 juillet 2024

L’Association social et économique Custom Culture and tattoo évent (N° Siret 89269584200013) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un concert.

Lieux : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : Concert

Période demandée : Du 15 août au 18 août 2024

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Le 28 juin 2024

La société BROTHERS COMPANY (N° Siret 844 354 795) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un concert en août 2024.

Lieux : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : Concert

Période demandée : Du 8 au 9 août 2024

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Le 24 mai 2024

L’association Var Estérel Cinéma (N° Siret : 43216762500024) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y organiser des séances de cinéma de plein air.

Lieux : Théâtre Romain

Objet de l’occupation : : Cinéma en liberté

Période demandée : 7 – 11 – 14 – 21 et 24 août 2024

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Le 23 mai 2024

La société MF PHYGITAL (N° Siret 842 744 336) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un concert en août 2024.

Lieux : : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : : Concert /salon/exposition

Période demandée : Du 2 août au 3 août 2024.

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Le 9 avril 2024

L’association Les Esterelles (N° Siret : 8192023260016) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y organiser des soirées théâtrales.

Lieux : Théâtre Romain

Objet de l’occupation : : Scènes en liberté

Période demandée : 1, 5, 12, 19 août 2024

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