Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.

Demande de manifestation sur une plage

Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.

Avis de publicité préalable pour l’année 2023

Le 25 septembre 2023

La société Nice Organisation (N° Siret 53771727400014) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un salon en Octobre 2023.

Lieu : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : Salon Du Véhicule De Loisirs

Période demandée : Du 27au 30 Octobre 2023

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Le 6 septembre 2023

La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la foire du Rotary qui se déroulera le jeudi 28 septembre 2023 à Fréjus-Plage.

Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération

Objet de l’occupation : fête commerciale

Date limite de dépôt du dossier complet : le 20 septembre 2023

Télécharger l’Appel à manifestation d’intérêt.
Télécharger le Bulletin de participation.

Le 22 août 2023

La SOCIETE RELAIS CHARLEMAGNE domiciliée à FREJUS (83600), 199 rue Jean Jaurès, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.

Lieu : Villa Marie

Objet de l’occupation : Commercialisation de livres dans le cadre d’une rencontre littéraire avec l’auteur René Frégni

Période demandée : le 30 septembre 2023 de 14h00 à 18h00

Télécharger l’Avis de publicité préalable.

Le 3 juillet 2023

La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées pour exploiter un chalet à l’occasion du village de Noël qui se déroulera du vendredi 8 décembre au dimanche 31 décembre 2023 dans le cœur du Centre Historique (rue Jean Jaurès, rue de Fleury et Place Formigé)

Lieu : Cœur du Centre Historique : rue Jean Jaurès, rue de Fleury et Place Formigé

Objet de l’occupation : attribution de chalets sur les villages de Noël

Période demandée : Du vendredi 8 décembre au dimanche 31 décembre 2023

Date limite de réception des dossiers : A renvoyer avant le vendredi 22 septembre 2023

Appel à manifestation d’intérêt

Fiche candidature pour un chalet commercial sur le domaine public (à renvoyer dûment complétés et signés)

Conditions générales du marché de Noël 2023 (à renvoyer dûment complétés et signés)

Le 15 juin 2023

L’association Les Esterelles (N° Siret : 81920232600024) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y organiser des soirées théâtrales.

Lieu : Théâtre Romain

Objet de l’occupation : Scènes en liberté

Période demandée : 13, 17 et 22 août 2023

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Le 8 juin 2023

L’association Var Estérel Cinéma (N° Siret : 43216762500024) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y organiser des séances de cinéma de plein air.

Lieu : Théâtre Romain

Objet de l’occupation : Cinéma en liberté

Période demandée : 29 et 30 juin, les 2 et 5 juillet et les 2, 9 et 16 août 2023

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Le 7 juin 2023

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public (en application du L 2122-1-4 du Code Général des propriétés des personnes publiques). L’Association Union des Commerçants de Saint-Aygulf, représentée par Mr Frédéric DELECLUSE, et dont le siège social est situé 63 avenue Pierre Puget villa n°5 à Saint-Aygulf (N° Siret 80765262300016) sollicite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue d’organiser une vente au déballage « marché artisanal place de la Galiote ».

Lieu : place de la Galiote

Objet de l’occupation : marché artisanal

Période demandée : tous les vendredis du 30 juin au 01 septembre 2023

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Le 30 mars 2023

La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la foire du Rotary qui se déroulera le jeudi 18 mai 2023 à Fréjus-Plage

Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération

Objet de l’occupation : Fête commerciale

Dates : Date limite de dépôt du dossier complet le 3 mai 2023

Télécharger l’Appel à manifestation d’intérêt
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Le 8 mars 2023

La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la fête commerciale “La Printanière” qui a lieu le lundi 10 avril 2023 à Fréjus-Plage.

Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération

Objet de l’occupation : Fête commerciale

Date limite de dépôt : le vendredi 31 mars

Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt
Télécharger l’arrêté municipal n°2023-0512 portant organisation de la fête commerciale dénommée “La Printanière”
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Le 8 février 2023

Fêtes foraines saison 2023

Clôture des inscriptions : le 25 mai 2023 à 17h00

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