Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
Demande de manifestation sur une plage
Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.
Avis de publicité préalable pour l’année 2023
Le 25 septembre 2023
La société Nice Organisation (N° Siret 53771727400014) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un salon en Octobre 2023.
Lieu : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : Salon Du Véhicule De Loisirs
Période demandée : Du 27au 30 Octobre 2023
Télécharger l’Avis de Publicité.
Le 6 septembre 2023
La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la foire du Rotary qui se déroulera le jeudi 28 septembre 2023 à Fréjus-Plage.
Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération
Objet de l’occupation : fête commerciale
Date limite de dépôt du dossier complet : le 20 septembre 2023
Télécharger l’Appel à manifestation d’intérêt.
Télécharger le Bulletin de participation.
Le 22 août 2023
La SOCIETE RELAIS CHARLEMAGNE domiciliée à FREJUS (83600), 199 rue Jean Jaurès, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Lieu : Villa Marie
Objet de l’occupation : Commercialisation de livres dans le cadre d’une rencontre littéraire avec l’auteur René Frégni
Période demandée : le 30 septembre 2023 de 14h00 à 18h00
Télécharger l’Avis de publicité préalable.
Le 3 juillet 2023
La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées pour exploiter un chalet à l’occasion du village de Noël qui se déroulera du vendredi 8 décembre au dimanche 31 décembre 2023 dans le cœur du Centre Historique (rue Jean Jaurès, rue de Fleury et Place Formigé)
Lieu : Cœur du Centre Historique : rue Jean Jaurès, rue de Fleury et Place Formigé
Objet de l’occupation : attribution de chalets sur les villages de Noël
Période demandée : Du vendredi 8 décembre au dimanche 31 décembre 2023
Date limite de réception des dossiers : A renvoyer avant le vendredi 22 septembre 2023
Appel à manifestation d’intérêt
Fiche candidature pour un chalet commercial sur le domaine public (à renvoyer dûment complétés et signés)
Conditions générales du marché de Noël 2023 (à renvoyer dûment complétés et signés)
Le 15 juin 2023
L’association Les Esterelles (N° Siret : 81920232600024) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y organiser des soirées théâtrales.
Lieu : Théâtre Romain
Objet de l’occupation : Scènes en liberté
Période demandée : 13, 17 et 22 août 2023
Télécharger l’Avis de publicité préalable.
Le 8 juin 2023
L’association Var Estérel Cinéma (N° Siret : 43216762500024) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y organiser des séances de cinéma de plein air.
Lieu : Théâtre Romain
Objet de l’occupation : Cinéma en liberté
Période demandée : 29 et 30 juin, les 2 et 5 juillet et les 2, 9 et 16 août 2023
Télécharger l’Avis de publicité préalable.
Le 7 juin 2023
Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public (en application du L 2122-1-4 du Code Général des propriétés des personnes publiques). L’Association Union des Commerçants de Saint-Aygulf, représentée par Mr Frédéric DELECLUSE, et dont le siège social est situé 63 avenue Pierre Puget villa n°5 à Saint-Aygulf (N° Siret 80765262300016) sollicite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue d’organiser une vente au déballage « marché artisanal place de la Galiote ».
Lieu : place de la Galiote
Objet de l’occupation : marché artisanal
Période demandée : tous les vendredis du 30 juin au 01 septembre 2023
Télécharger l’Avis de publicité préalable.
Le 30 mars 2023
La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la foire du Rotary qui se déroulera le jeudi 18 mai 2023 à Fréjus-Plage
Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération
Objet de l’occupation : Fête commerciale
Dates : Date limite de dépôt du dossier complet le 3 mai 2023
Télécharger l’Appel à manifestation d’intérêt
Télécharger le Bulletin de participation
Le 8 mars 2023
La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la fête commerciale “La Printanière” qui a lieu le lundi 10 avril 2023 à Fréjus-Plage.
Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération
Objet de l’occupation : Fête commerciale
Date limite de dépôt : le vendredi 31 mars
Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt
Télécharger l’arrêté municipal n°2023-0512 portant organisation de la fête commerciale dénommée “La Printanière”
Télécharger le bulletin d’inscription
Le 8 février 2023
Fêtes foraines saison 2023
Clôture des inscriptions : le 25 mai 2023 à 17h00