Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public
Principe :
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Aménagements :
Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
Demande de manifestation sur une plage
Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus, veuillez télécharger ce formulaire.
Avis de publicité préalable pour l’année 2024
Le 4 septembre 2024
La société WO EVENTS (N° Siret 885 012 732 00024) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un salon/exposition
Lieux : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : salon / exposition
Période demandée : le 7 et 8 septembre 2024
Télécharger l’Avis de publicité préalable
Le 30 août 2024
La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées pour exploiter un chalet à l’occasion du village de Noël qui se déroulera du samedi 07 décembre au mardi 31 décembre 2024 dans le cœur du Centre Historique (rues Jean Jaurès et Fleury, Places Clémenceau et Formigé).
Lieux : Cœur du Centre Historique : rues Jean Jaurès et Fleury, Places Clémenceau et Formigé.
Objet de l’occupation : Attribution de chalets sur le village de Noël
Date et heure limite de dépôt du dossier : le vendredi 27 Septembre 2024 à 17h00.
Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt – village de Noël 2024
Télécharger les Conditions Générales du marché de Noël 2024
Télécharger la fiche de candidature
Le 9 août 2024
L’Association l’art de deux mains (N° Siret 508 625 118 00015) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un salon de la mode et de l’art engagé.
Lieux : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : salon / exposition
Période demandée : 21 et 22 septembre 2024