Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
Demande de manifestation sur une plage
Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.
Avis de publicité préalable pour l’année 2023
Le 30 mars 2023
La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la foire du Rotary qui se déroulera le jeudi 18 mai 2023 à Fréjus-Plage
Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération
Objet de l’occupation : Fête commerciale
Dates : Date limite de dépôt du dossier complet le 3 mai 2023
Télécharger l’Appel à manifestation d’intérêt
Télécharger le Bulletin de participation
Le 27 mars 2023
L’Association « Ofafolau 83 » (N° Siret 52186013000025) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire une fête « Saint-Pierre Chanel ».
Lieu : : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : Fête Saint-Pierre Chanel
Période demandée : Les 6 et 7 mai 2023
Télécharger l’avis de publicité
Le 17 mars 2023
L’association du Rotary Club de Fréjus (N° Siret 4300886410003) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un salon.
Lieu : : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : Salon du 2 roues
Période demandée : du 21 au 23 avril 2023
Télécharger l’avis de publicité
Le 8 mars 2023
La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la fête commerciale “La Printanière” qui a lieu le lundi 10 avril 2023 à Fréjus-Plage.
Lieu : Boulevards d’Alger et de la Libération
Objet de l’occupation : Fête commerciale
Date limite de dépôt : le vendredi 31 mars
Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt
Télécharger l’arrêté municipal n°2023-0512 portant organisation de la fête commerciale dénommée “La Printanière”
Télécharger le bulletin d’inscription
Le 8 février 2023
Fêtes foraines saison 2023
Clôture des inscriptions : le 25 mai 2023 à 17h00