Enquêtes publiques et concertations

Conclusions de l'enquête publique "parking de la porte d'Hermès"
Déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS

INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 11/09/2023.

À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard d’une emprise de 1 147 m² environ et du domaine public non viaire d’une emprise foncière bâtie à vocation d’atelier sis 1196 boulevard de la Mer.

Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 27 SEPTEMBRE 2023 AU 11 OCTOBRE 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».

Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement voirie Base Nature – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr

Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :

En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :

  • Le MERCREDI 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Le LUNDI 2 octobre 2023 de 9 h à 12 h,
  • Le VENDREDI 6 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Le MERCREDI 11 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.

À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.

Le Maire : David RACHLINE

Dossier d’enquête publique