Promenade des Bains : Dossier Agglomération
A l’issue de l’enquête, Estérel Côte d’Azur Agglomération, maître d’ouvrage de l’opération, se prononcera, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général du projet.
La composition du dossier d’enquête publique se base sur l’article R 123-8 du Code de l’Environnement.
Dossier administratif
1. Délibérations
1. Délibération Fréjus 1
2. Délibération Fréjus 2
3. Délibération Agglomération 140
4. Délibération Agglomération 113
5. Délibération Agglomération 35
6. Délibération Agglomération 15
7. Délibération Bilan Concertation
8. Délibération Ouverture Concertation
2. Notice de présentation de l’enquête publique
Notice
3. Avis obligatoires
Avis et réponse
Avis Fréjus sur projet global
Avis Saint-Raphaël sur projet global
4. Bilan de la concertation
Bilan de la concertation publique
5. Evaluation environnementale
Pièce 3 – évaluation des incidences Natura 2000
6. Documents de procédure de l’enquête publique – déclaration de projet
1. Agglomération – Huissier
2. Agglomération – Affiche projet global
3. Agglomération – Désignation CE Projet global
4. Agglomération – Arrêté du 11 septembre 2023
5. Justificatif annonces légales – La Marseillaise
6. Justificatif annonces légales – Var Matin
Dossier technique
RNT – EI
EI
Actualisation EI suite avis DDTM
Promenade des Bains : Dossier Permis d’Aménager - Fréjus
La composition du dossier d’enquête publique se base sur l’article R 123-8 du Code de l’Environnement.
Dossier administratif
1. Délibérations
Délibération Agglomération 113
Délibération Agglomération 140.pdf
Délibération Bilan Concertation
Délibération Fréjus 1
Délibération Fréjus 2
Délibération Ouverture Concertation
2. Notice de présentation de l’enquête publique – PA Fréjus
Notice
3. Avis obligatoires – PA Fréjus
3a – Avis et Réponse
3b – Avis MRAe
3c – Réponse MRAe
3d – Avis DDTM PA
3e – Avis ABF
3f – Avis Gestionnaire de voirie
4. Documents de procédure de l’enquête publique
Affiche PA Fréjus
Arrêté Ouverture PA Fréjus
Huissier PA Fréjus
Justificatif annonces légales – La Marseillaise
Justificatif annonces légales – Var Matin
Tribunal Fréjus PA
Dossier technique
Titre PA.pdf
Cartouche dossier ind B
Cerfa PA
Liste des pièces PA ind C
Annexe – Plan masse Général Fréjus ind C
Annexe – Plan masse Libération indC
Annexe – Plan masse Alger ind C
Annexe – Les vues de projet
Annexe – Les coupes projet
Plan de la nouvelle concession de Fréjus-Plage ind C
Plan domanialité Fréjus-Plage
Annexe – Notice domanialité et désartificalisation ind C
Etude d’Impact
Etude d’Impact Addendum
Dossier d’évaluation des incidences (formats A3 et A4)
Plan de situation
Notice Permis aménager
Plan Etat des lieux
Bilan concertation
Plan Arcole
Plan de masse Pont Arcole ind C
La coupe projet
La vue projet
Photographies Etat des lieux
Photographie dans son paysage lointain
Attestation architecte PPRI
Promenade des Bains : Dossier Permis d’Aménager - Saint-Raphaël
La composition du dossier d’enquête publique se base sur l’article R 123-8 du Code de l’Environnement.
Dossier administratif
1. Délibérations
Délibération Agglomération 113
Délibération Agglomération 140
Délibération Bilan Concertation
Délibération Fréjus 1
Délibération Fréjus 2
Délibération Ouverture Concertation
2. Notice de présentation de l’enquête publique – PA Saint-Raphaël
Notice
3. Avis obligatoires – PA Saint-Raphaël
3a – Avis et Réponse
3b – Avis MRAe
3c – Réponse MRAe
3d – Avis DDTM
3f – Avis Gestionnaire de voirie
Avis ABF
4. Documents de procédure de l’enquête publique
Affiche PA Saint-Raphaël
Arrêté Ouverture PA Saint-Raphaël
Désigntation CE PA Saint-Raphaël
Huissier PA Saint-Raphaël
Justificatif annonces légales – La Marseillaise
Justificatif annonces légales – Var Matin
Dossier technique
Titre PA
Liste des pièces PA ind C
Cartouche dossier ind B
Cerfa PA
Plan de situation
Etude d’Impact
Etude d’Impact Addendum
Dossier d’évaluation des incidences (formats A3 et A4)
Plan masse – Ouvrage génie civil du Veillat ind B
Notice Descriptive ind B
Annexe – Cartes postales historiques
Annexe – Carnet d’essences végétales
Annexe – Design identitaire – Eclairage
Annexe – Design identitaire – Eclairage ind B
Attestation architecte PPRI
Plan masse démolition – Ouvrage génie civil du Veillat
Photographies de l’ouvrage de génie civil du Veillat
Plan état des lieux
Bilan de concertation
Plan masse général – Projet Saint-Raphaël ind B.pdf
Plan masse général – Zone Félix Martin – Basso ind B
Plan masse – Zone Veillat ind B
Plan masse – Zone Beaurivage ind B
Les Coupes projet – Pont Ardole et Beaurivage ind B
Les Coupes élévation projet – Félix Martin et Veillat ind B
Les vues projet ind B
Photographies Etat des lieux
Photographie aérienne dans son paysage lointain
Programme des travaux
Note technique et submersion marine et façade Veillat ind B
Bilan végétal ind B
Plan masse Sécurité zone Beaurivage ind B
Plan masse sécurité zone Centre-ville ind B
Ouvrage du Veillat ind B
Promenade des Bains : Dossier Permis de Construire - Fréjus
La composition du dossier d’enquête publique se base sur l’article R 123-8 du Code de l’Environnement.
Dossier administratif
1. Délibérations
Délibération Agglomération 113
Délibération Agglomération 140
Délibération Bilan Concertation Saint-Raphaël
Délibération Fréjus 1
Délibération Fréjus 2
Délibération Ouverture Concertation
2. Notice de présentation de l’enquête publique – PC Fréjus
Notice
3. Avis obligatoires – PC Fréjus
Avis et Réponse
Avis MRAe
Réponse MRAe
Commission communale de Sécurité
Commission communale d’Accessibilité
Avis Gestionnaire de voirie
Avis Veolia
Avis ECAA pluvial
4. Documents de procédure de l’enquête publique
Affiche PC Fréjus
Arrêté Ouverture PC Fréjus
Huissier PC Fréjus
Justificatif annonces légales – La Marseillaise
Justificatif annonces légales – Var Matin
Tribunal de Fréjus PC
Dossier technique
1. PC Cerfa
Cerfa ERP
Permis de Construire
2. Dossier graphique
Vue synoptique
Liste des documents
PC 1 – Extrait cadastral – Plan de situation
PC 2-1 – Plan de masse – Etat des lieux
PC 2-2 – Plan de masse – Implantation et paysager
PC 3 – Coupes
PC 39 – Dossier spécifique PMR
PC 39a – Plan de la Place
PC 39b – Plan du niveau PK-01
PC 39c – Plan du niveau PK-02
PC – 39d Plan du niveau PK-03
PC 39e – Plan du niveau PK-04
PC 39f – Plan du niveau PK-05
PC 39g – Plan du niveau PK-06
PC 39h – Plan du niveau PK-017
PC 4-1a – Notice de présentation
PC 4-1b – Notice de présentation
PC 4-1c – Notice de présentation
PC 4-2 – Etude chromatique
PC 40 – Dossier spécifique sécurité incendie
PC 40a – Plan de la Place
PC 40b – Plan du niveau PK-01
PC 40c – Plan du niveau PK-02
PC 40d – Plan du niveau PK-03
PC 40e – Plan du niveau PK-04
PC 40f – Plan du niveau PK-05
PC 40g – Plan du niveau PK-06
PC 40h – Plan du demi-niveau PK-07
PC 5 – Façades
PC 6 – Insertion du projet dans l’environnement
PC 7 – Photos du terrain dans l’environnement proche
PC 8 – Photos du terrain dans l’environnement lointain
3. Plan des réseaux VRD
Plan des VRD
4. Notice Hydraulique
Coupe bassin
Notice Hydraulique
5. Notice Sécurité Accessibilité
Notice d’Accessibilité
Notice de Sécurité
6. Formulaire_N2000
Formulaire N2000 Front de mer signé
7. Note submersion marine
Note submersion marine
8. Etude d’impact
Actualisation EI suite avis DDTM
Promenade des bains – Résumé EI V01bis
Promenade des bains – Etude Impact V1bis
Promenade des Bains : Dossier Permis de Construire - Saint-Raphaël
La composition du dossier d’enquête publique se base sur l’article R 123-8 du Code de l’Environnement.
Dossier administratif
1. Délibérations
Délibération Agglomération 113
Délibération Agglomération 140
Délibération Bilan Concertation Saint-Raphaël
Délibération Fréjus 1
Délibération Fréjus 2
Délibération Ouverture Concertation
2. Notice de présentation de l’enquête publique – PC Saint-Raphaël
Notice
3. Avis obligatoires – PC Saint-Raphaël
3a – Avis et Réponse
3b – Avis MRAe
3c – Réponse MRAe
3d – Avis DDTM
3e – Avis ABF
3f – Avis commission Sécurité
3g – Avis commission Accessibilité
4. Documents de procédure de l’enquête publique
Affiche PC Saint-Raphaël
Arrêté Ouverture PC Saint-Raphaël
Désignation CE PC Saint-Raphaël
Huissier PC Saint-Raphaël
Justificatif annonces légales – La Marseillaise
Justificatif annonces légales – Var Matin
Dossier technique
PC Saint-Raphaël
PC Saint-Raphaël
PC Veillat Ind B
Cartouche général PC Ind B
Liste des pièces PC Ind B
02 – Pièces écrites Ind B
Annexe – Etude note Submersion Ind B
Cerfa Formulaire Ind B
PC 11 – Addendum Etude d’Impact – St Raphaël
PC 11 – Etude d’Impact – St Raphaël
PC 111-2 – Dossier d’évaluation des incidences Ind B
PC16-4 – Bilan concertation Ind B
Résumé non technique de l’Etude impact
Veillat- Pièces écrites Ind B
03 – Graphique Ind B
03a – Graphique Ind B
03b – Graphique Ind B
03c – Graphique Ind B
04 – Spécifique ERP Ind B
04a – Cerfa Formulaire ERP Ind B
04b – PC39 -Notice Accessibilité Ind B
04c – PC40 – Notice Sécurité Ind B
04d – Graphique ERP Ind B
PC 40 – Complément Sécurité Incendie Ind C
Promenade des Bains : Requalification du littoral entre Port-Fréjus à Fréjus et Port Santa-Lucia à Saint-Raphaël
Déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 11/09/2023.
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard d’une emprise de 1 147 m² environ et du domaine public non viaire d’une emprise foncière bâtie à vocation d’atelier sis 1196 boulevard de la Mer.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 27 SEPTEMBRE 2023 AU 11 OCTOBRE 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement voirie Base Nature – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- Le MERCREDI 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le LUNDI 2 octobre 2023 de 9 h à 12 h,
- Le VENDREDI 6 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le MERCREDI 11 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE
Schéma de Cohérence Territoriale - Modification simplifiée N°2
Le Conseil communautaire a précisé par délibération en date du 28 septembre 2023 les modalités d’organisation de la mise à disposition du public du dossier de présentation du projet. Ces modalités prévoient :
- que les pièces du dossier de modification simplifiée n°2 du SCoT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles, seront mis à disposition du public et consultables durant 1 mois, du Lundi 9 octobre 2023 au Jeudi 9 novembre 2023 inclus à 17h :
• A la Direction générale d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, Bâtiment A, située au 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
• À la Mairie de Fréjus, Place Jules Formigé, Service Urbanisme, 83600 Fréjus, du lundi au vendredi de 09h00 à 13h00, ainsi qu’aux mairies annexes de la Gabelle, Saint-Aygulf, Saint-Jean-de-Cannes et Tour de Mare.
• À la Mairie d’Honneur de Roquebrune-sur-Argens, place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, ainsi qu’aux mairies annexes des Issambres et de la Bouverie aux jours et heures d’ouverture au public.
• A la Mairie de Saint-Raphaël, Service urbanisme, 26 place Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël, aux jours et heures d’ouverture au public à savoir du lundi au jeudi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 ainsi qu’aux mairies annexes d’Agay, Boulouris, Dramont et Valescure, aux jours et heures d’ouverture au public.
• En version numérique : sur le site Internet d’Estérel Côte d’Azur Agglomération : https://www. esterelcotedazur-agglo.fr , sur celui de la ville de Fréjus : https://www.ville-frejus.fr, sur celui de la ville de Roquebrune-sur-Argens : https://www.roquebrune.com, sur celui de la ville de Saint-Raphaël : https://www.ville-saintraphael.fr.
- qu’une permanence pour recevoir le public et apporter des explications personnalisées aura lieu les 25 et 26 octobre 2023 : de 9h à 12h et de 14h à 17h, au siège de la communauté d’agglomération, 624 chemin Aurélien, bâtiment A, salle Estérel, 83700 Saint-Raphaël.
- que les remarques et observations pourront être transmises pendant cette période :
• dans les registres papier mis à disposition du public au siège d’Estérel Côte d’Azur Agglomération et en Mairie des 3 communes concernées ;
• par courrier adressé à M. le Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, «Modification simplifiée N°2 du SCoT», 624, Chemin Aurélien, CS 50133, 83707 SAINT-RAPHAËL Cedex,
• par courriel à l’adresse : scot@esterelcotedazur-agglo.fr avec pour objet la mention «modification simplifiée N°2 du SCoT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération».
A l’issue de la mise à disposition, le Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération en présentera le bilan devant le Conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public.