Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale pour le projet de démolition et de reconstruction du pont de la Galiote sur la R.D. 559 à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus
Situé dans un environnement marin particulièrement agressif, le pont de la Galiote a fait l’objet de plusieurs campagnes successives de travaux de confortement, suite à la constatation d’un mauvais état général. Il continue malgré tout à présenter des signes d’usures prononcées et nécessite aujourd’hui une rénovation.
Par ailleurs, l’étroitesse actuelle de l’ouvrage ne permet pas la circulation sur celui-ci des piétons et des cyclistes dans de bonnes conditions de sécurité (faible largeur des trottoirs, absence de continuité du parcours cyclable du littoral).
Parmi les différents scénarios envisagés par le Département du Var, maître d’ouvrage, c’est celui d’une démolition totale pour une reconstruction ensuite du pont en lieu et place qui a été privilégié, et ce à l’issue d’une série d’études préliminaires et d’une phase de concertation préalable.
Les travaux de démolition-reconstruction du pont de la Galiote sont soumis à autorisation environnementale en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement.
La demande d’autorisation environnementale, qui comprend par ailleurs l’évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000, est soumise à consultation du public dans le cadre des articles L.181-9 et suivants du code de l’environnement.
Dans le cadre de l’opération du pont de la Galiote, la demande d’autorisation environnementale porte essentiellement sur deux aspects prépondérants liés au site de réalisation des travaux :
– En premier lieu, l’étude des impacts sur le milieu naturel des étangs de Villepey, au travers d’une évaluation appropriée des incidences NATURA 2000. Cette étude s’est attachée à évaluer les atteintes éventuelles du projet sur les habitats et espèces ayant conduit à la désignation du site NATURA 2000 au sein duquel s’inscrit la zone des travaux (ZSC «Embouchure de l’Argens» – FR9301627).
– En second lieu, l’étude des impacts du projet sur le fonctionnement hydraulique et hydrosédimentaire au niveau du grau de la Galiote. Le premier volet de cette étude s’est attaché à estimer les impacts hydrauliques du projet, en état aménagé et en phase travaux (et notamment les impacts sur le risque inondation). Le second volet a eu pour objectif de chercher à expliquer les phénomènes morphosédimentaires observés et à estimer l’impact potentiel du projet sur ces phénomènes.
Ont également été analysés les impacts du projet sur les milieux aquatiques et sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Maître d’ouvrage
Conseil Départemental du Var – Direction des Infrastructures et de la Mobilité
77, Impasse Lavoisier
83160 La Valette-du-Var
La consultation du public
La consultation du public d’une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement , vise à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l’article L. 181-1 du code de l’environnement. Encadrée par une réunion publique d’ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d’autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l’environnement.
Arrêté Préfectoral du 20/05/2026
Documents et dossier
Le dossier est consultable sur le présent site en page documents publics. Tout au long de la consultation, en Mairie Annexe de Saint-Aygulf à Fréjus, 54, Avenue Lucien Boeuf, 83370 Fréjus, le dossier est consultable sur poste informatique à l’adresse du site https://www.registre-numerique.fr/.
Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur ce même site.
Permanences du Commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous :
- Vendredi 10 Juillet 2026 de 14h00 à 16h00
Mairie Annexe de Saint-Aygulf à Fréjus 54, Avenue Lucien Bœuf 83370 Fréjus - Lundi 10 Août 2026 de 14h00 à 16h00
Mairie Annexe de Saint-Aygulf à Fréjus 54, Avenue Lucien Bœuf 83370 Fréjus
Réunions publiques
- Lundi 15 juin 2026 à 17h00
Salle Charles Denis - Mardi 8 septembre 2026 à 17h00
Salle Charles Denis
Lieu de la consultation et des réunions : Mairie annexe de Saint-Aygulf, 54 avenue Lucien-Bœuf, 83700 Fréjus.
Rapport et décision
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
Dossier d'enquête publique pour le déclassement du parking "Verdun Est" à Fréjus-centre
Avis d'enquête informant le public de l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public du parking "Verdun Est" à Fréjus-centre
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 22/04/2026,
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public du parking dit « Verdun Est » situé sur la parcelle cadastrée section BD n° 478 d’une surface de 1 143 m² environ sis avenue de Verdun à Fréjus-centre.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaire et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 18 mai 2026 au 2 juin 2026 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement Parking BD n°478 dit « Verdun Est » – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre.
Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Philippe De BOYSERE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En Mairie centrale (salle de la Chapelle – 1er étage) :
. le Lundi 18 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00
. le Mardi 26 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00
. le Mardi 2 juin 2026 de 14 h 00 à 17 h 00
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE
Modification du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF)
Rapport du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement - échéance 4
Ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l'Argentière
Projet de réalisation d'un groupe scolaire lieu-dit La Baume : bilan de la participation
Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur au déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port Fréjus
Dossier d'enquête : déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port-Fréjus
1 – Délibération mise à l’enquête
2 – Notice parking Magendie CT 73-VD
2.1 – Notice Annexe 1 – Cession des parcelles CT N°73-141-209 quartier Port-Fréjus
2-2 – Notice annexe 2 Avis du domaine CT 73
2-3 – Notice annexe 3 Avis du domaine CT 141 et CT 209
2-4 – Notice annexe 4 Carte globale des parkings existants
2-5 – Notice annexe 5 Liste détaillée et carte des parkings existants
Modification n°2 du PLU : Rapport, conclusions et annexes
Concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf : Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions des enquêtes publiques de la Promenade des Bains
Conclusions de l'enquête publique de la Base Nature
Conclusions de l'enquête publique "parking de la porte d'Hermès"
Déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 11/09/2023.
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard d’une emprise de 1 147 m² environ et du domaine public non viaire d’une emprise foncière bâtie à vocation d’atelier sis 1196 boulevard de la Mer.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 27 SEPTEMBRE 2023 AU 11 OCTOBRE 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement voirie Base Nature – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- Le MERCREDI 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le LUNDI 2 octobre 2023 de 9 h à 12 h,
- Le VENDREDI 6 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le MERCREDI 11 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE