Autorisation environnementale du projet de création de mur chasse mer dans le cadre de la promenade des bains
Le projet prévoit le remplacement du mur existant et des blocs préfabriqués en U existants, maintenant le trottoir, par un ouvrage adapté au renvoi des vagues.
Cet aménagement sera positionné en haut de plage afin d’améliorer et de protéger la promenade piétonne de Fréjus-plage. Il concerne un linéaire total de 1 200 m, le long du boulevard d’Alger à l’Ouest et du boulevard de la Libération à l’Est avec la place du giratoire au centre.
Cette participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 00h01 au mercredi 2 décembre 2026 à 23h59, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 2 décembre 2026 à 23h59 précises.
Arrêté d’ouverture de la PPVE
Arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ/BCAC/2026-18 en date du 8 octobre 2026
Maître(s) d’ouvrage
Communauté d’agglomération Estérel Côte-d’Azur Agglomération (ECAA)
624, chemin Aurélien
CS 50 133
83707 SAINT-RAPHAËL CEDEX
Documents
Télécharger l’avis de PVE
Télécharger l’arrêté de PVE
Projet de démolition et de reconstruction du pont de la Galiote sur la R.D. 559 à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus
La consultation parallélisée du public (CPP) relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, dans le cadre du projet de démolition et de reconstruction du pont de la Galiote sur la RD 559 à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus était ouverte : du lundi 8 juin 00h00 au mardi 8 septembre 2026, 24h00 inclus.
Télécharger l’arrêté préfectoral DDTM/SUAJ/BCAC n°2026-06 du 20 mai 2026
Télécharger l’avis de la consultation du public (PDF – 0,12 Mo – 02/06/2026)
Consultation parallélisée sur quoi ?
Rappel des précédentes étapes : Le pont de la Galiote franchit le Grau des Étangs de Villepey à l’entrée de Saint-Aygulf et sa progressive dégradation a déjà fait l’objet de nombreuses études et procédures qui ont conclu à sa nécessaire reconstruction en lieu et place avec un ouvrage à structure mixte acier-béton s’appuyant sur 3 piles au lieu des 4 actuelles.
Sa démolition et sa reconstruction peuvent avoir des incidences en termes hydrauliques (notamment vis-à-vis des crues de l’Argens) comme en termes environnementaux (vis-à-vis de la zone Natura 2000).
C’est cette nouvelle étape d’analyse localisée des incidences et des mesures de protection appropriées durant les 18 mois de travaux de démolition et de reconstruction qui fait l’objet de cette consultation parallélisée.
Consultation parallélisée avec qui ?
Le demandeur est le Département du Var, propriétaire de l’ouvrage. Ses services techniques ont élaboré le dossier support.
La DDTM, service Eau et Biodiversité (SEBIO), est le service administratif instructeur de la demande d’autorisation environnementale.
La Mairie de Fréjus a mis à disposition des locaux et un poste informatique dédié en mairie annexe de Saint-Aygulf (Centre administratif, 54, avenue Lucien-Boeuf à Fréjus), du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.
Le commissaire enquêteur neutre et indépendant, désigné par le tribunal administratif de Toulon, a veillé au bon déroulement de la consultation parallèle dont il rendra compte dans un rapport où seront consignées les observations du public et les réponses du maître d’ouvrage.
Comment participer à cette consultation parallélisée ?
Pendant toute la période de la consultation parallèle, le dossier complet était consultable sur le site www.registre-numerique.fr/pont-galiote, où il était progressivement complété des avis des services.
Les observations du public ont pu être exprimées auprès du commissaire enquêteur :
Oralement, lors :
-
Des deux réunions publiques qui se sont déroulées à la salle Charles Denis, Mairie annexe de Saint-Aygulf, Centre administratif, 54, avenue Lucien-Boeuf à Fréjus, à partir de 17h00 :
- Le lundi 15 juin 2026.
- Le mardi 8 septembre 2026.
-
Des deux permanences qui se sont tenues en mairie annexe de Saint-Aygulf à Fréjus, Centre administratif, 54, avenue Lucien-Boeuf à Fréjus :
- Le vendredi 10 juillet 2026 de 14h00 à 16h00.
- Le lundi 10 août 2026 de 14h00 à 16h00.
Par écrit durant les 3 mois de la consultation parallèle sur le site internet dédié www.registre-numerique.fr/pont-galiote, rubrique « participer », puis onglet « déposer une contribution », ou directement via l’adresse mail : pont-galiote@mail.registre-numerique.fr.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser l’autorisation environnementale pour le projet de démolition et de reconstruction du pont de la Galiote à Saint-Aygulf sur la commune de Fréjus est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
La copie et les conclusions du rapport du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public trois semaines après la clôture de la consultation et pendant un an, dans le lieu de la consultation à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service eau et biodiversité) et sur le site Internet de l’État dans le Var.
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur (PDF)
Télécharger les conclusions motivées du commissaire enquêteur (PDF)
Avis d'enquête publique : Révision n°1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Par arrêté n°2026-50 du 11 septembre 2026, le Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). L’enquête publique se déroulera du 5 octobre 2026 à 9h au 06 novembre 2026 à 17h.
Monsieur Olivier Riché a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E26000028/83 du Tribunal administratif de Toulon.
Le dossier d’enquête est consultable pendant toute la durée de l’enquête sur https://www.registre-dematerialise.fr/7637/, sur www.esterelcotedazur-agglo.fr, au siège d’Estérel Côte d’Azur Agglomération et dans les mairies et mairies annexes des Adrets-de-l’Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations et propositions du public peuvent être consignées sur les registres d’enquête, déposées sur https://www.registre-dematerialise.fr/7637/, adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège d’Estérel Côte d’Azur Agglomération (624 chemin Aurélien, CS 50133, 83707 Saint-Raphaël Cedex) ou par courriel à enquete-publique-7637@registre-dematerialise.fr.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
- le 5 octobre de 9h à 12h et le 6 novembre de 14h à 17h au siège d’Estérel Côte d’Azur Agglomération ;
- le 07 octobre de 14h à 17h à la mairie des Adrets-de-l’Estérel ;
- le 14 octobre de 14h à 17h à la mairie de Fréjus ;
- le 21 octobre de 14h à 17h à la mairie de Saint-Raphaël ;
- le 28 octobre de 14h à 17h à la mairie de Puget sur Argens ;
- le 29 octobre de 14h à 17h à la mairie d’honneur de Roquebrune-sur-Argens.
Le projet de révision du SCoT a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de l’Autorité environnementale figure dans le dossier d’enquête publique.
Des informations peuvent être obtenues auprès du Service SCoT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, Tél. : 04 94 19 34 75, courriel : scot.concertation@esterelcotedazur-agglo.fr.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du SCoT, éventuellement modifié, pourra être approuvé par le Conseil communautaire.
Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°38, sis à l'intersection de la ligne Marseille-Vintimille avec le chemin rural n°6 dit carraire de Mme Reverdit
Dossier d'enquête publique pour le déclassement du parking "Verdun Est" à Fréjus-centre
Avis d'enquête informant le public de l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public du parking "Verdun Est" à Fréjus-centre
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 22/04/2026,
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public du parking dit « Verdun Est » situé sur la parcelle cadastrée section BD n° 478 d’une surface de 1 143 m² environ sis avenue de Verdun à Fréjus-centre.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaire et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 18 mai 2026 au 2 juin 2026 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement Parking BD n°478 dit « Verdun Est » – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre.
Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Philippe De BOYSERE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En Mairie centrale (salle de la Chapelle – 1er étage) :
. le Lundi 18 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00
. le Mardi 26 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00
. le Mardi 2 juin 2026 de 14 h 00 à 17 h 00
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE
Rapport du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement - échéance 4
Ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l'Argentière
Projet de réalisation d'un groupe scolaire lieu-dit La Baume : bilan de la participation
Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur au déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port Fréjus
Dossier d'enquête : déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port-Fréjus
1 – Délibération mise à l’enquête
2 – Notice parking Magendie CT 73-VD
2.1 – Notice Annexe 1 – Cession des parcelles CT N°73-141-209 quartier Port-Fréjus
2-2 – Notice annexe 2 Avis du domaine CT 73
2-3 – Notice annexe 3 Avis du domaine CT 141 et CT 209
2-4 – Notice annexe 4 Carte globale des parkings existants
2-5 – Notice annexe 5 Liste détaillée et carte des parkings existants
Modification n°2 du PLU : Rapport, conclusions et annexes
Concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf : Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions des enquêtes publiques de la Promenade des Bains
Conclusions de l'enquête publique de la Base Nature
Conclusions de l'enquête publique "parking de la porte d'Hermès"
Déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 11/09/2023.
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard d’une emprise de 1 147 m² environ et du domaine public non viaire d’une emprise foncière bâtie à vocation d’atelier sis 1196 boulevard de la Mer.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 27 SEPTEMBRE 2023 AU 11 OCTOBRE 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement voirie Base Nature – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- Le MERCREDI 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le LUNDI 2 octobre 2023 de 9 h à 12 h,
- Le VENDREDI 6 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le MERCREDI 11 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE