Logement

Le Service Municipal du Logement

Le Service Municipal du Logement vous reçoit au 187 rue Jean Jaurès en centre historique de Fréjus (entre le poste de la Police Municipale et la papeterie Charlemagne).

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00, nous ouvrons au public et répondons à vos appels téléphoniques (tél : 04.94.51.76.46) entre 14h00 et 16h30.

Au service des citoyens fréjusiens, nous conseillons vos démarches vers le logement en fonction de votre situation, dans le but de vous aider à obtenir un logement social, locatif ou en accession.

Préalablement vous devez suivre les étapes définies ci-dessous :

1. En ligne, sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
Connectez-vous de préférence avec « France Connect » sinon vous devrez joindre votre pièce d’identité dématérialisée en fin de saisie avant de soumettre à validation. Remplissez en ligne votre dossier, et sous 5 jours en moyenne vous recevrez sur l’adresse mail saisie dans votre dossier l’attestation d’enregistrement de votre demande. Chaque année vous devrez la renouveler sur le même site.
(Assistance en ligne : 0 806 000 113).

OU en formule papier, vous imprimez le dossier CERFA 14069*04 (sinon demandez au service). Vous le remplissez au stylo noir et joignez la copie couleur de votre pièce d’identité. Vous en gardez une copie avant de l’adresser au bailleur social de votre choix :

  • Erilia – 8, rue Einaudi, 83600 Fréjus
  • Logis Familial Varois – « Le Visto » – Zone d’Excellence Jean-Louis – Via Nova, 83600 Fréjus
  • Var Habitat – Résidence l’Agachon – Avenue J.F. Kennedy, 83600 Fréjus

2. Si l’entreprise qui vous emploie adhère à ACTION LOGEMENT (1% patronal)
Renseignez-vous www.actionlogement.fr et inscrivez-vous sur la plateforme dédiée AL’IN (assistance en ligne : 0 970 800 800).

3. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous faire connaître en écrivant à Madame Brigitte LANCINE, Adjointe au Maire déléguée au logement.

Vous expliquez votre situation (familiale et professionnelle) qui motive votre candidature au logement social sur la commune de Fréjus, et vous joignez en copie :

  • L’attestation de votre demande de logement locatif social (n° 083…) ainsi que votre dossier cerfa 14069*04 que vous imprimerez à partir du site gouvernemental ou dont avez fait copie.
  • Les deux derniers avis d’imposition sur le revenu de chaque personne inscrite dans la demande de logement.
  • Votre livret de famille pour chaque enfant à charge, en garde alternée ou en droit de visite.
  • Votre dernière notification de la Caisse d’allocations familiales.
  • Le courrier de la Préfecture du Var si vous avez reçu la reconnaissance « prioritaire DALO ».
  • Le justificatif professionnel « ACTION LOGEMENT » si l’étape 2 vous concerne.
SERVICE MUNICIPAL DU LOGEMENT
187, rue Jean Jaurès
83600 Fréjus

04 94 51 76 46
service.logement@ville-frejus.fr

Les juristes de l’A.D.I.L.* vous reçoivent gratuitement sur rendez-vous au Point d’Accès au Droit de Fréjus
63, rue de l’Argentière (04 94 22 65 80) à Fréjus.
* Association Départementale d’Information sur le Logement

Le dispositif d’Accession Maîtrisée

Entre 2006 et 2014, en relation avec la S.E.M, une commission de validation des dossiers avait été mise en place. Elle intégrait des élus de toute tendance ainsi que d’autres partenaires et statuait sur les dossiers de candidature pour l’acquisition de logements à prix maîtrisé, en fonction des critères des cahiers des charges approuvés par le Conseil Municipal. Cette commission n’est plus active depuis la suspension du dispositif de l’accession maîtrisée.

Le Service Municipal du Logement demeure en charge du suivi des ventes de ces logements acquis entre 2006 et 2014, dont le prix reste maîtrisé par l’application de la clause anti-spéculative durant 15 ans.

La direction du service vous apporte les conseils et les explications sur l’application des cahiers des charges qui règlementent les ventes de ces logements. A défaut, les notaires prendront l’attache du service.

Vous pouvez prendre rendez-vous par mail de préférence : b.charret@ville-frejus.fr ou contacter le secrétariat de la direction au 04 94 51 76 39.

La S.E.M.* « Fréjus Aménagement » a pour missions :

  • La constitution de réserves foncières par l’achat de terrains.
  • L’étude, la réalisation et le suivi des opérations d’aménagement et de construction initiées.

* SEM : Société d’Économie Mixte dont le capital est composé de partenaires publics et privés

FREJUS AMÉNAGEMENT

Capitainerie de Port-Fréjus
55, Passage des Caryatides
83606 FREJUS Cedex

04 94 51 76 51
04 94 51 76 54
frejusamenagement@ville-frejus.fr