Déclaration d’accessibilité du site de la Ville de Fréjus (www.ville-frejus.fr).
La Ville de Fréjus s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la collectivité prépare un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique ainsi qu’un plan d’actions annuel. Ces documents seront publiés sur le site internet de la Ville après leur finalisation et leur validation.
Cette démarche s’inscrit notamment dans le projet de refonte du site internet municipal, engagé depuis juin 2026. Ce projet accompagne le renouvellement de la charte graphique de la municipalité et intègre les exigences d’accessibilité numérique dès les phases de conception et de développement.
La mise en ligne du nouveau site est prévue au début de l’année 2027. Un audit de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est prévu avant sa mise en production, afin d’identifier les éventuelles non-conformités et de programmer les corrections nécessaires.
La présente déclaration s’applique au site internet officiel de la Ville de Fréjus : www.ville-frejus.fr.
État de conformité
Le site internet de la Ville de Fréjus (www.ville-frejus.fr) est déclaré non conforme au RGAA version 4.1.2, en l’absence d’un audit de conformité en cours de validité permettant d’évaluer son niveau d’accessibilité.
Ce statut ne signifie pas que l’ensemble des contenus et des fonctionnalités du site sont inaccessibles, mais qu’aucune évaluation complète ne permet actuellement d’attester leur conformité au référentiel.
L’état de conformité sera réévalué après la réalisation d’un audit et la déclaration sera actualisée en conséquence.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité complet au RGAA n’a été réalisé à ce jour sur la version actuelle du site internet.
En conséquence, aucun taux de conformité ni résultat détaillé des tests ne peut actuellement être communiqué.
Un audit est prévu dans le cadre de la refonte du site, avant la mise en ligne de sa nouvelle version. Les résultats de cette évaluation permettront d’établir une nouvelle déclaration d’accessibilité.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit complet, les éventuelles non-conformités du site actuel n’ont pas encore fait l’objet d’un recensement exhaustif au regard des critères du RGAA.
Certains contenus ou fonctionnalités peuvent donc présenter des difficultés d’accès, notamment pour les personnes utilisant des technologies d’assistance ou des modes de navigation adaptés.
La Ville de Fréjus poursuit ses actions d’amélioration de l’accessibilité numérique. La refonte du site, dont la mise en ligne est prévue au début de l’année 2027, constitue une étape importante de cette démarche.
Dans l’intervalle, les difficultés d’accessibilité signalées par les usagers pourront être examinées afin de proposer, dans la mesure du possible, une solution adaptée.
Amélioration et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site internet, vous pouvez contacter le service Communication de la Ville de Fréjus.
Votre demande sera examinée afin de vous orienter vers une solution alternative accessible ou de vous communiquer les informations recherchées sous une autre forme.
Par courrier électronique :
gp.communication@ville-frejus.fr
Par formulaire :
Formulaire de contact de la Ville de Fréjus (sélectionner le destinataire « Communication »).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous en informez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Par courrier (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Contacter le Défenseur des droits en ligne
Contacter un délégué du Défenseur des droits
Établissement et mise à jour de la déclaration
La présente déclaration a été mise à jour le 12 octobre 2026.
Elle sera actualisée en fonction de l’avancement des démarches de mise en accessibilité et des résultats des prochaines évaluations de conformité.