Conformément à la loi « ABEILLE » du 9 février 2015, modifiée par la loi « ELAN“ du 23 novembre 2018, l’article L34-1-9 du Code des Postes et des Télécommunications impose qu’un dossier d’informations – y compris la simulation si elle a été demandée- , soit mis à disposition du public et des habitants de la commune sur laquelle est située l’installation radioélectrique, au plus tard 10 jours après réception du dossier par le maire, et ce, pendant une durée d’un mois.
- 29 mai 2026
Dossier d’information BOUYGUES TELECOM – Lieu-dit » CARRIERES DU REYRAN » RTE DEPART.37 – Code du Site : T84568
Télécharger le document - 11 mai 2026
Dossier d’information BOUYGUES TELECOM – 327 Rue du Général Brosset – Code du Site : T17EB9
Télécharger le document - 3 avril 2026
Dossier d’information ORANGE – 270 Boulevard Joseph Salvarelli – Code du Site : 00034824J52-21
Télécharger le document - 13 mars 2026
Dossier d’information FREE – Chemin de la Palissade – Code du Site : 83061_061_08
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