L’instructeur foncier a pour mission d’acheter et vendre des biens immobiliers (terrains, bâtiments, voirie…), ainsi que de mener toute autre procédure juridique foncière nécessaire à la réalisation de projets d’aménagement du territoire.
Le gestionnaire immobilier assure la mise à disposition des biens communaux (domaines public et privé) et le suivi des contrats signés avec des particuliers, entreprises, associations, personnes publiques.
Ces deux métiers ont pour objectif de veiller à une bonne gestion du patrimoine communal bâti et non-bâti, en lien avec les besoins d’évolution de la Ville tant en terme de logements que d’activités économiques et de services publics.
Cession foncière – Terrain à bâtir – année 2022
Dans le cadre de sa politique de valorisation de son patrimoine foncier, le Conseil municipal a approuvé le lancement des procédures de cession de deux terrains à bâtir, avec organisation préalable d’une publicité, afin de choisir les meilleures offres financières pour les meilleurs projets.
Vous trouverez ci-après les descriptifs des terrains, vous permettant de nous faire savoir si vous êtes intéressés par leur acquisition. Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de ces cessions, les dossiers de présentation sont à récupérer à compter du lundi 5 décembre 2022 auprès du Service des affaires foncières et immobilières, 85 rue de Bausset à Fréjus, ou, sur demande, par courrier électronique à l’adresse suivante : cessionsfoncieres@ville-frejus.fr.
Vos offres devront être transmises au plus tard le lundi 6 février 2023 à 16h00.
Le choix des acquéreurs sera effectué au mois de mars 2023 par délibération du Conseil municipal.
La Ville étant autorisée à vendre de gré à gré, elle se réserve le droit de ne pas donner suite à votre offre, sans aucune indemnité.
Les modalités de la vente pourront d’ailleurs évoluer en fonction des négociations entreprises de gré à gré, et des délibérations du Conseil municipal s’y afférents.
