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Centre Communal d’Action Sociale

Tout savoir sur le Centre Communal d’Action Sociale

La politique sociale de la ville de Fréjus s’inscrit dans la perspective de la solidarité entre les personnes et les générations.

La municipalité organise son action autour de différents services qui travaillent en synergie. Le Centre Communal d’Action Sociale de Fréjus est le moyen principal mis au service de la politique sociale de la ville.

Le C.C.A.S est un établissement public communal, doté d’une autonomie juridique et financière, géré par un Conseil d’Administration dont le Maire est président de droit.

Régie par les articles L123-4 à L123-9 à L123-26 du code de l’action sociale des familles, le C.C.A.S. a pour mission :

D’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite relation avec les institutions publiques et privées,
D’instruire les dossiers des demandes sociales, soit au titre de la solidarité nationale, soit au titre de la solidarité communale,
De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.

Actes administratifs

Délibérations

Mars 2024

351 – 27032024 – EHPAD Les Eaux-Vives – Approbation de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D) – Année 2024

352 – 27032024 – Centre Communal d’Action Sociale – Budget Primitif – Année 2024

353 – 27032024 – Résidence Autonomie la Respélido – Décision Modificative n° 1 – Budget 2024

354 – 27032024 – Convention constitutive d’un groupement de commande pour la procédure de mise en concurrence relative à la restauration scolaire et municipale – Approbation de la convention et autorisation de signature

355 – 27032024 – EHPAD Les Eaux-Vives – Contrat de séjour modifié

Février 2024

332 – 21022024 – Centre Communal d’Action Sociale – Composition – Changement d’un administrateur issu du Conseil Municipal

333 – 21022024 – Commission Facultative des secours – Remplacement d’un membre démissionnaire

334 – 21022024 – EHPAD Les Eaux-Vives – Montant du loyer

335 – 21022024 – Rapport d’Orientation Budgétaire – Centre Communal d’Action Sociale – Année 2024

336 – 21022024 – Rapport d’Orientation Budgétaire – EHPAD Les Eaux-Vives – Année 2024

337 – 21022024 – Résidence Autonomie “La Respélido” – Modification des tarifs par le Conseil Départemental – Budget 2024

338 – 21022024 – Service Autonomie à Domicile – Tarif Horaire – Année 2024

339 – 21022024 – Modification du Tableau des Effectifs

340 – 21022024 – Convention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Société Saint Vincent de Paul – Conseil Départemental du Var Section Fréjus/Saint-Raphaël

341 – 21022024 – Programme de Réussite Educative – Attribution de subvention “Crédits Alliances Locales des Solidarités” entre la DDETS et le CCAS – Année 2023

342 – 21022024 – Programme de Réussite Educative – Convention de prestation de services avec l’Association “Compagnie Théâtrale : les scènes d’argens” – Renouvellement

343 – 21022024 – Programme de Réussite Educative – Convention de prestation de services avec l’Association “Macha Productions” – Renouvellement

344 – 21022024 – Programme de Réussite Educative – Convention de prestation de services avec Yolaine GIORDANO (Auto-Entrepreneur)

345 – 21022024 – Programme de Réussite Educative – Convention de prestation de services avec Camille GOMMIER (SARL LUDO DIDACTO)

346 – 21022024 – Avenant n°1 à la convention de prestation de services entre le Centre Communal d’Action Sociale et l’établissement DOMITYS pour l’organisation de séances d’Aquagym

347 – 21022024 – Sortie du 16 Mai 2024 à Avignon en partenariat avec l’ODEL VAR

348 – 21022024 – EHPAD Les Eaux-Vives – Demande d’accord de principe du Conseil d’Administration pour le règlement amiable d’un litige financier au non-paiement de frais d’hébergement

349 – 21022024 – Convention de mise à disposition et de partenariat de la maison de la Lauve à Saint-Raphaël entre le Centre Communal d’Action Sociale et l’Esterel Côte d’Azur Agglomération

350 – 21022024 – Convention de prestation de service de santé au travail avec l’AIST 83 / ODALIA – Avenant Tarifs 2024

Décembre 2023

319 – 05122023 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Décision Modificative n° 3 modifiant l’EPRD 2023

320 – 05122023 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Créances Irrécouvrables Admission en non valeurs et créances éteintes

321 – 05122023 – Résidence Autonomie “La Respélido” – Décision Modificative n°3 – Budget 2023

322 – 05122023 – Service Autonomie à Domicile – Décision Modificative n° 2 – Budget 2023

323 – 05122023 – Centre Communal d’Action Sociale – Décision Modificative n° 2 – Budget 2023

324 – 05122023 – Renouvellement de l’Autorisation permanente et générale de poursuites délivrée au Comptable Public

325 – 05122023 – DRH – Actualisation du Règlement de Travail en Sécurité applicables aux services de la Ville de Fréjus et du CCAS/a>

326 – 05122023 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Convention de partenariat avec le CCAS de Puget sur Argens pour l’organisation de “l’astreinte infirmier de nuit” mutualisée – Année 2024

327 – 05122023 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Convention d’occupation précaire d’un local de coiffure à l’EHPAD – Année 2024

328 – 05122023 – Centre Communal d’Action Sociale – Convention de mise à disposition précaire et révocable d’un bureau au CCAS le Kipling au bénéfice de l’Association “Médiation – Var Famille” – Renouvellement

329 – 05122023 – Centre Communal d’Action Sociale – Convention de mise à disposition précaire et révocable d’un bureau au CCAS le Kipling au bénéfice de l’Association “Entr’Aide Sociale du Var” – Renouvellement

330 – 05122023 – Convention de prêt d’un véhicule (Mini-Bus) entre le CCAS et l’Association “Réseau Sport Santé”

331 – 05122023 – Convention de partenariat relatif à la distribution d’eau potable auprès des clients en situation de précarité économique entre le CCAS, l’ECAA et la CMESE

Décisions

Janvier 2024

46-2023 Décision d’attribution de marché pour la dispensation pharmaceutique à l’EHPAD Les Eaux-Vives

Décembre 2023

41_2023 Décision d’attribution de marché Accord Cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du CCAS de FREJUS

42_2023 Décision d’attribution de marché Accord Cadre pour la location et maintenance de postes de téléassistance, gestion des appels, gardiennage des clés et détecteur de fumée pour le CCAS de FREJUS

43_2023 Décision portant suppression de la régie du CCAS des prestations portage de repas et téléalarme

Comptes-rendus sommaires

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 27 mars 2024

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 21 février 2024

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 05 décembre 2023

CCAS DE FRÉJUS
Bâtiment « Le Kipling »
305, rue Aristide Briand

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

04 94 17 66 20