Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public
  1. Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
  2. Aménagements: Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’in intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
  3. Publicité et information sur les autorisations délivrées :

Demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus : formulaire à télécharger >>>

Dossier d’inscription pour les fêtes foraines 2019, à retourner avant le 15 mai 2019 >>>

Avis de publicité préalable

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation de courte durée du domaine public 
(en application du L 2122-1-1 L 2122-1-4 du Code Général des propriétés des personnes publiques)

Fréjus le 17 avril

Télécharger l’avis concernant d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation commerciale d’un trampoline de 7 mètres sur 7 mètres place deï Fifraïre à Port-Fréjus du 1er juillet au 31 août 2019 >>>

Télécharger l’avis concernant d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation commerciale d’un manège enfantin d’une superficie de 38,76 m2 place de la Galiote à Saint-Aygulf du 1er juillet au 2 septembre 2019 >>>

Fréjus le 5 avril

Télécharger l’avis concernant d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une vente au déballage : Salon Rétro Auto Forum, pièces détachées et miniatures de voitures de collection à la Base Nature François Léotard – espace Caquot et parc de stationnement P2, les samedi 01 et dimanche 02 juin 2019  >>>

Télécharger l’avis concernant d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une vente au déballage : Salon du Tatouage, composé de plusieurs exposants,  à la Base Nature François Léotard – espace Caquot et parc de stationnement P2, les samedi 04 et dimanche 05 mai 2019   >>>

 

 

Autorisations d’exploitation de 5 kiosques implantés sur le front de mer de Fréjus-Plage

Dans l’optique d’animer et d’étoffer l’offre de services aux visiteurs et usagers du front de mer de Fréjus-Plage, la Ville de Fréjus a acquis 5 kiosques destinés à accueillir un espace de petite restauration. Dans ce cadre, elle lance une consultation en vue de délivrer les autorisations d’exploitation de ces kiosques pour une durée de 5 ans.

Télécharger les vues aériennes de localisation des kiosques >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°1 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°2 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°3 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°4 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°5 >>>

Le fabricant des kiosques ayant été récemment désigné, il n’est pas prévu de visite des kiosques dans la mesure où ces derniers sont actuellement en cours de fabrication.
 
Toutefois, un rendu graphique et des plans cotés sur lesquels sont reportés les aménagements intérieurs sont consultables depuis le (date) en cliquant sur le lien suivant >>>
Ces documents se rapportent aux kiosques 1 à 4. Le kiosque 5 aura la même configuration sans mange-debout sur les côtés et sera doté d’une entrée par la façade sous la forme d’un volet échoppe avec plan de travail amovible.