Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.

Demande de manifestation sur une plage

Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.

Avis de publicité préalable pour l’année 2024

Le 18 mars 2024

L’Association Autodistribution charreton (N° Siret 35143823901357) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un salon le vendredi 28 juin 2024.

Lieux : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : : salon pièces détachées .(Espace Caquot

Période demandée : le vendredi 28juin 2024.

Télécharger l’Avis de publicité préalable complet

Le 6 mars 2024

La société Nice Organisation (N° Siret 53771727400014) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire une foire du var du 31mai 2024 au 3 juin 2024.

Lieux : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : Foire du Var 2024

Période demandée : Du 31 mai au 3 juin 2024.

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Le 22 février 2024

La présente publication a pour objet de faire connaître à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées les modalités permettant de tenir un stand pour la fête commerciale ” La Printanière ” qui a lieu le lundi 1er avril 2024 à Fréjus-Plage.

Lieux : Boulevards d’Alger et de la Libération

Date limite de dépôt : le vendredi 15 mars 2024

Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt complet

Télécharger le bulletin de participation

Le 5 février 2024

L’Association Custom Culture And Tattoo Event (N° Siret 89269584200013) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un concert en Avril 2024.

Lieux : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS

Objet de l’occupation : Concert /salon/exposition

Période demandée : Du 19 au 20 avril 2024

Télécharger l’avis de publicité préalable.

Le 6 octobre 2023

La ville de Fréjus a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour la mise en place de panneaux de signalétique commerciale sur le domaine public :

  • Mise à disposition d’un volume de matériel équivalent à 300 emplacements de mobiliers pour des panneaux à destination de la signalisation d’équipements publics communaux ;
  • En contrepartie de l’occupation du domaine public, la société versera annuellement une redevance dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.

Cette manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communale, moyennant la redevance et les modalités d’occupation du domaine public. Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Télécharger l’avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée.
Télécharger l’arrêté municipal portant permission de voirie pour la mise en place de panneaux de signalétique commerciale sur le domaine public communal .