Accessibilité : non conforme


Déclaration d’accessibilité du site de la Ville de Fréjus
(ville-frejus.fr).

La Ville de Fréjus s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours de rédaction et sera prochainement publié. Parallèlement, une refonte complète du site internet est en cours afin d’intégrer l’ensemble des obligations légales et d’améliorer le niveau de conformité. Un audit sera engagé avant la mise en ligne du nouveau site Internet.

État de conformité

Le site ville-frejus.fr
n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet au RGAA version 4.
Dans l’attente de cet audit, le site est déclaré « non conforme » par défaut. À l’issue de l’évaluation, l’état de conformité sera publié et mis à jour.

Résultats des tests

L’audit n’ayant pas encore été effectué, aucun résultat détaillé n’est disponible pour le moment. Dès sa réalisation, les critères respectés et non respectés seront précisés.

Contenus non accessibles

Dans l’attente de l’audit, et par principe de transparence, l’ensemble des contenus sont considérés comme potentiellement non accessibles.
La refonte du site, engagée depuis juin 2025 pour une sortie dans le courant de l’année 2026, vise à corriger ces points et à améliorer progressivement l’accessibilité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail :
gp.communication@ville-frejus.fr

Formulaire de contact :
https://www.ville-frejus.fr/mairie/vie-municipale/contactez-nous
(en sélectionnant le destinataire « Communication »).

Recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous en informez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

Par courrier (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07


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