Conseil municipal du 30 juin : vote du budget

01 juillet 2020

    Le Conseil municipal s'est réuni hier, mardi 30 juin, marqué par le vote du budget. Malgré la baisse des dotations de l’État, le budget primitif 2020 préserve le niveau et la qualité des services publics tout en poursuivant d’importants investissements. Tout cela sans augmenter la fiscalité locale, grâce à une politique de rationalisation des dépenses, notamment une maîtrise de la masse salariale. 

Fiscalité

Le Conseil municipal a reconduit les taux d’imposition votés en 2020.  Le taux pour la taxe foncière (bâti) s’élève à 20,45% et à 30% pour le non bâti. Comme il s’y était engagé pendant la campagne, David Rachline, Maire de Fréjus, a confirmé que, pour la septième année consécutive, les impôts locaux des Fréjusiens n’augmenteraient pas. 

L’évolution de la fiscalité locale est caractérisée cette année par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.  Si sa suppression est définitivement actée dans la loi de finances 2020 pour 80% des foyers, il est également annoncé pour les 20% des foyers non concernés jusqu’à présent, une suppression progressive jusqu’en 2023. Pour les collectivités, 2020 est la dernière année de perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Impact du Covid-19 sur les finances de la collectivité

 « La Ville s’est particulièrement impliquée, durant la crise sanitaire, pour la protection de la population et de ses agents. Le coût budgétaire des différents équipements et mesures sanitaires est à ce jour de l’ordre de 540 000€, soit en acquisitions directes, soit en dépenses induites (contrôles, nettoyages spécifiques...)» a déclaré le premier magistrat.

 Par ailleurs,  la Ville prévoit dans le budget d’attribuer une subvention complémentaire au Centre communal d’action sociale (CCAS) de 50K€ en vue de faire face aux urgences sociales générées par la crise. Celle-ci a également eu un impact sur les recettes de la collectivité, estimées à ce jour à environ 3M€ (droits de mutation, droits de place, droits sur les établissements de jeux, etc.).

La situation post-crise fragilise de nombreuses entreprises et, dans ce contexte, l’investissement public joue un rôle majeur, notamment pour préserver l’emploi. C’est la raison pour laquelle, M. le Maire, David Rachline, a décidé de maintenir et d’augmenter légèrement l’investissement et de recourir à un emprunt complémentaire exceptionnel de 3M€.

Préserver les services publics

Malgré ces fortes contraintes qui pèsent sur le budget, Fréjus continuera à offrir aux habitants des services de qualité. Conséquence du choix stratégique effectué, les dépenses d’investissement devraient s’établir autour de 40M€ au budget primitif 2020.

Le budget 2020 s’articule donc autour d’un triple objectif :

  • poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
  • maintenir l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition ;
  • poursuivre et renforcer une politique d’investissement structurante pour d’une part, améliorer le quotidien des Fréjusiens et d’autre part, renforcer l’attractivité de la commune. Cette politique d’investissement prend également une dimension particulière en cette année 2020, car elle joue un rôle de soutien au tissu économique, et notamment à l’emploi local.

« Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, maintenir l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition, stables depuis 2014, tout en veillant à optimiser les recettes, notamment fiscales, dans un contexte d’incertitude, poursuivre et renforcer une politique d’investissement structurante »  sont les objectifs de l’action municipale a souligné David Rachline.  

Ces objectifs se déclinent autour des sept axes suivants avec quelques exemples d’investissements pour chaque point :

  • Améliorer la qualité de vie des habitants et des visiteurs : 1,6 M€ ont été investis (hors centre ancien) pour nos routes et trottoirs.
  • Faire de Fréjus une ville attractive, innovante et durable : 617 000€ seront affectés pour la poursuite de la rénovation du centre historique et 936 000€ pour la mise en valeur de la plateforme romaine. 
  • Faire vivre la proximité et faciliter les démarches administratives : reconduction du budget participatif à hauteur de 200 000€ pour des projets émanant des habitants dans le cadre des conseils de quartier.
  • Créer un environnement favorable à l’épanouissement des enfants et des jeunes : 2,4M€ seront affectés à la restauration scolaire
  • Permettre à tous l’accès aux pratiques culturelles et sportives et à des loisirs de qualité et de proximité : 395 000€ seront consacrés pour l’achèvement des travaux autour de la nouvelle Maison des Associations de Saint-Aygulf.
  • Lutter contre l’exclusion, l’isolement  et pour l’insertion de tous : 700 000€ seront affectés au CCAS pour ses actions en faveur des séniors et des plus démunis en vue de faire face aux effets sociaux de la crise sanitaire. En matière de handicap, 200 000€ sont prévus. 
  • Optimiser la gestion des ressources pour une situation financière saine : la poursuite des efforts de maîtrise de la masse salariale fait partie de cette ambition. 

"Ces objectifs illustrent une volonté d’action forte pour notre commune" a insisté M. le Maire. 

Chiffres clés :

116 650 710,65 M€ de budget global
72,13 M€ de budget de fonctionnement
40 M€ de budget d’investissement

Lancement d’un concours pour la réalisation d’un centre administratif, d’une place publique et d’un parking sur la place Paul Vernet

 La commune de Fréjus et la Régie d’exploitation des parcs de stationnement publics de la ville de Fréjus ont décidé de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les assister dans le lancement d’un concours pour la réalisation d’un centre administratif, d’une place publique et d’un parking sur la place Paul Vernet.   

Le Conseil municipal a donc approuvé les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du lancement de ce concours.

Renouvellement de concessions de plage à la Base nature et à Fréjus-Plage

La première demande concerne le renouvellement de la concession de la plage naturelle de la Base nature, comprise entre Port-Fréjus et l’embouchure du fleuve Argens.

Cette demande expose un nouveau projet de concession prenant en compte les lots de plage, la zone actuelle dévolue à un centre de loisirs pour les jeunes ainsi que les équipements destinés à répondre aux besoins du Service public des bains de mer.

La seconde demande porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Fréjus-Plage, comprise entre Port-Fréjus et l’embouchure du Pédégal.  Cette demande expose un nouveau projet de concession prenant en compte les lots de plage, la zone d’activités municipales à vocation de base nautique ainsi que les équipements destinés à répondre aux besoins du Service public des bains de mer.

Les projets d’aménagement de ces deux plages visent principalement au maintien et à la valorisation des services des bains de mer et à l’amélioration de la qualité d’accueil du public. La commune souhaite renouveler ces deux concessions à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 12 ans.

Le Conseil municipal a donc autorisé M. le Maire à solliciter des services de l’État (Direction Départementale du Territoire et de la Mer), le renouvellement des concessions des plages naturelles de Fréjus-Plage et de la Base nature.

Subvention de 142 000€ à l’association « Fréjus Var Volley »

 « Ville active et sportive », Fréjus soutient activement les associations sportives locales.  Dans cette optique, la Ville souhaite soutenir l’association  «Var Volley» en lui octroyant une subvention de 142 100€. Le Conseil municipal a donc approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens à passer entre la Ville de Fréjus et l’association.

Modification des conditions du télétravail

 Au regard du décret n°2020-524 du 5 mai 2020, les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail vont être modifiées. 

Il est désormais possible de délivrer une autorisation de télétravailler ponctuellement et d’attribuer aux agents publics un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an.  Par ailleurs, il est également possible de déroger temporairement à la règle imposant un temps de présence de deux jours par semaine minimum sur le lieu de travail habituel (état de santé, etc.).

Le Conseil municipal a donc autorisé les nouvelles conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité.

 

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Actualité générale