Retour sur le Conseil municipal du 23 février

24 février 2021

Alors que la crise sanitaire continue à impacter les finances de la collectivité, le Conseil municipal a décidé de miser sur la relance de l’investissement local en vue d’améliorer la qualité de vie des habitants et soutenir les entreprises. Tout ceci sans augmenter les impôts locaux des Fréjusiens.

Le budget primitif 2021, qui s’élève à près de 124M€, est la traduction financière des politiques publiques mises en place par l’équipe municipale et démontre une gestion toujours plus rigoureuse des finances de la commune.

Une fiscalité maîtrisée, un pouvoir d’achat préservé

Le Conseil municipal a reconduit les taux d’imposition votés en 2020. Le taux pour la taxe foncière (bâti) s’élève à 20,45% et à 30% pour le non bâti. Comme il s’y était engagé pendant la campagne municipale, David Rachline a confirmé que, pour la huitième année consécutive, les impôts locaux des Fréjusiens n’augmenteraient pas.  « Ces impôts restent inchangés depuis 2014, c’est un véritable tour de force » a souligné David Rachline.



Quant à la taxe d’habitation, elle s’élève à 14,34% pour les 20% de ménages qui restent assujettis à cet impôt.  Si sa suppression est définitivement actée dans la loi de finances 2020 pour 80% des foyers, ceux qui n’en sont pas exonérés pour le moment, bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021 puis 65% en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale. L’État s’est engagé à compenser cette perte pour les collectivités à l’euro près.

Fragilisés par la crise sanitaire, la Ville a décidé de poursuivre l’accompagnement des acteurs de l’économie locale qui ont dû interrompre leurs activités.  Dans cette optique, le Conseil municipal a voté la prolongation, au-delà du mois de janvier, des exonérations de redevances d’occupation du domaine public et des loyers des associations ou activités libérales occupant des locaux communaux. Ces exemptions, d’un montant de 45000€, concerneront également  la période de reprise pour soutenir le redémarrage de l’activité.  

Des investissements pour l’avenir

Malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur la Ville, David Rachline et son équipe ont décidé de mettre en œuvre un plan de relance de l’investissement local de 8M€.

Alors que la crise sanitaire « continue à impacter les finances de la collectivité cette année, l’investissement public demeure essentiel à al reprise, et, comme de nombreux acteurs institutionnels et économiques l’ont rappelé, le secteur public doit en prendre toute sa part », a précisé Gilles Longo, adjoint aux finances.

Ce montant s’articule autour de trois axes : l’environnement, la qualité de vie et le patrimoine. En outre, l’accélération de ces investissements permettra de générer des économies pérennes de fonctionnement, notamment en matière énergétique.

Cette politique active d’investissement conduit de fait à une augmentation exceptionnelle  de l’endettement de la collectivité. Toutefois, il s’agit d’un instrument vertueux pour investir dans la ville de demain.  Depuis 2014, la dette de la commune a considérablement baissé, passant de 143,6M€ à 130,5M€.  « Nous savons où nous allons précisément car cela a été tranché par les électeurs »  a souligné le premier magistrat.

Afin de maintenir la vitalité des association fréjusiennes, celles-ci bénéficieront de près de 5M€ de subventions de fonctionnement dans le cadre du budget 2021.

Charte Pélagos pour la protection de la biodiversité marine

Soucieux de préserver la biodiversité marine,  le Conseil municipal a voté l’adhésion à la Charte de partenariat du sanctuaire Pélagos. Signé en 1999, il s’agit d’un espace maritime de 87 500m2 faisant l’objet d’un accord international entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins.  C’est ainsi que depuis cette date, le Parc national de Port-Cros est chargé d’assurer la coordination et l’animation de la partie française de l’accord.

En signant la charte, Fréjus s’engage notamment à :

  • favoriser les actions pédagogiques sur leur territoire et diffuser des informations sur le sanctuaire Pélagos ;
  • contribuer à réduire au maximum les activités à impact sur les mammifères marins.

Cet engagement permettra à la Ville d’afficher une forte ambition pour la préservation de ces animaux, de faire partie des premières communes signataires, et de confirmer ainsi son territoire comme un pôle de la biodiversité marine.

« Le littoral de Fréjus tient une grande place dans de nombreux aspects de la ville de Fréjus. La signature de cette charte a pour objet de préserver l’environnement marin, les cétacés, les tortues. Il s’agit de s’inscrire dans une démarche écologique et de protection de la biodiversité en mer » s’est félicité Jean-Louis Barbier, conseillé municipal délégué au littoral.  

Projet d’unité de valorisation multifilières des déchets ménagers du SMIDDEV

Le SMIDDEV porte sur le site de Bagnols-en-Forêt un projet de construction d’une unité de valorisation multifilières de déchets qui permettra de mieux traiter nos ordures ménagères, afin de les diriger vers le recyclage ou la valorisation énergétique. Le projet sera dimensionné pour 66 500 tonnes de déchets par an.

Traités à l’intérieur du bâtiment au moyen de technologies innovantes, cette unité permettra notamment de réduire les nuisances olfactives. En outre, le projet permet la réduction des déchets destinés à l’enfouissement et d’augmenter les tonnages valorisés, afin de maîtriser l’évolution de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Au regard des ces nombreux avantages, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur ce projet.

Promouvoir l’histoire locale de Fréjus

Œuvrer pour conserver et transmettre aux générations futures le patrimoine et l’histoire locale de Fréjus, voilà l’objectif commun de la Ville et de l’association « Les Amis du Pays de Fréjus ».  En cela, le Musée d’Histoire Locale est un véritable atout qui contribue au rayonnement culturel et touristique de la Ville.

Soucieuse d’encourager son développement, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, en vue de continuer à assurer la transmission de ce riche patrimoine.  

Chiffres clés 

Budget global  123 970 946, 67€

Fonctionnement 78 875 603€

Investissement   45 095 343,67€

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Actualité générale