Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public
  1. Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
  2. Aménagements: Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
  3. Publicité et information sur les autorisations délivrées :

Demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus : formulaire à télécharger >>>

Règlement de consultation -> VILLE DE FRÉJUS


MARCHÉ DE NOËL 2020

 

Vous souhaitez tenir un chalet lors des prochains Marchés de Noël, sur le secteur Fréjus-plage (esplanade autour du monument à l’Armée noire) ou dans le cœur historique (rue de Fleury, place Formigé).

Les candidatures sont lancées à partir de ce lundi 19 octobre 2020 et les dossiers doivent être envoyés (ou déposés au service Commerce, rue Du Beausset) avant le lundi 5 novembre 2020.

Toutes les modalités et formulaires pour s’inscrire dons disponibles au téléchargement ci-dessous.

Télécharger l’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Télécharger le DOSSIER DE CANDIDATURE
Télécharger le RÈGLEMENT DE CONSULTATION

+ d’infos. Service Commerce – Émilie Duveau – Tél. 04 94 17 67 24 – candidatures.commerce@ville-frejus.fr

 


 

 

Fréjus, le 12 octobre 2020

Avis de publicité “M. Darlon“ – Objet : avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public – Exploitation commerciale :vente de confiseries et de ballons à l’occasion de la Bravade le dimanche 18 octobre 2020 >>>

 

Fréjus, le 7 octobre 2020

Avis de publicité “M. Rougeyroles“ – Objet : avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public – Exploitation commerciale : vente de fleurs à l’occasion de la période de la Toussaint et de la journée des Défunts, du 28 octobre au 3 novembre 2020 inclus >>>

 

Fréjus, le 2 octobre 2020

Avis de publicité “M. Milani 2“ – Objet : avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public – Exploitation commerciale : vente de denrées de bouche par voiture-boutique du 8 octobre au 31 décembre 2020 >>>

 

Fréjus, le 28 septembre 2020

Avis de publicité “Les SOIRÉES DE SAINT-JEAN – M. Milani“ – Objet : avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public – Exploitation commerciale : vente de produits alimentaires et manufacturés, le jeudi soir du 1er octobre au 31 décembre 2020 >>>

 

Fréjus, le 28 septembre 2020

Avis de publicité “Journée nationale du commerce de proximité – Ô Commerces“ – Objet : avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public – Exploitation commerciale dans le cadre de la Journée nationale du commerce de proximité le samedi 10 octobre 2020 : vente de produits manufacturés >>>

 

 

 

Avis de publicité préalable

 

Autorisation d’exploitation d’un kiosque implanté sur le front de mer de Fréjus-Plage