Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

  1. Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
  2. Aménagements: Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
  3. Publicité et information sur les autorisations délivrées :

Demande de manifestation sur une plage

Demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus : formulaire à télécharger >>>


Avis de publicité préalable

Année 2021

Année 2021

Le 20 octobre 2021

La société LOISIRS 19ème dont le siège social est à FRÉJUS, chemin du CAPOU, représentée par Monsieur Henry MARQUET (N° Siret : 385 122 833 00028) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.

Lieu : Place Formigé
Objet de l’occupation : un carrousel de 7 mètres de diamètre

Période demandée : du 11 décembre 2021 au 02 janvier 2022.

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Le 11 octobre 2021

Monsieur Jean-Philippe ROUGEYROLES (N° Siret : 483 145 033) sollicite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation commerciale à l’occasion de la période de la Toussaint et des Défunts.

Lieu : cimetière Sainte Léonce et cimetière Saint Etienne
Objet de l’occupation : vente de fleurs

Période demandée : du 28 octobre au 02 novembre 2021 inclus

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Autorisation d’exploitation d’un kiosque implanté sur le front de mer de Fréjus-Plage