Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

  1. Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
  2. Aménagements: Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
  3. Publicité et information sur les autorisations délivrées :

Attribution d’emplacements sur les marchés nocturnes

  • Appel à candidature pour l’attribution d’emplacements sur les marchés nocturnes Port-Fréjus et Fréjus-Plage 

L’appel à candidature pour l’attribution des emplacements sur les marchés nocturnes de Port Fréjus et Fréjus-Plage est lancée.

Les professionnels qui souhaitent exposer sur ces marchés durant l’été 2021 peuvent, dès à présent, solliciter l’envoi d’un dossier de candidature. Veillez à bien mentionner dans votre demande leur nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone portable :
– par mail : candidatures.commerce@ville-frejus.fr,
– par courrier : Mairie de Fréjus – Service Commerce – 85 Rue de Beausset – 83600 FREJUS

Vous recevrez leur dossier de candidature.

Le dépôt du dossier de candidature devra être effectué au plus tard le jeudi 15 avril 2021 soit :
– par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi)
– par dépôt contre décharge au Service Commerce.
Passé ce délai, les demandes ne seront pas traitées.

Pièces à télécharger :

 

Renseignements complémentaires : Tél. : 04.94.17.67.24 


Demande de manifestation sur une plage

Demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus : formulaire à télécharger >>>


Fêtes foraines 2021

Bulletin d’inscription fêtes foraines 2021 >>>


 Fréjus, le 18 janvier 2021

Avis de publicité “Mme Mireille Baucols“ – Objet : avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public – Exploitation commerciale d’un manège enfantin du 28 juin au 2 septembre 2021 place de la Poste à Saint-Aygulf >>>

 

Fréjus, le 18 janvier 2021

Avis de publicité “Mme Mireille Baucols“ – Objet : avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public – Exploitation commerciale d’un manège enfantin du 1er janvier au 31 décembre 2021 boulevard de la Libération à Fréjus >>>

 

 

 

Avis de publicité préalable

 

Autorisation d’exploitation d’un kiosque implanté sur le front de mer de Fréjus-Plage