Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public
  1. Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
  2. Aménagements: Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’in intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
  3. Publicité et information sur les autorisations délivrées :

Demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus : formulaire à télécharger >>>

 

Avis de publicité préalable

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation de courte durée du domaine public 
(en application du L 2122-1-1 L 2122-1-4 du Code Général des propriétés des personnes publiques)

Fréjus, le 15 janvier 2020

Télécharger l’avis concernant une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Objet de l’occupation : 1 manège enfantin d’une superficie de 56 m2.
Lieu :  Place de la Poste à Saint-Aygulf (83370) du 24 juin au 3 septembre 2020 >>>

Télécharger l’avis concernant une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Objet de l’occupation : 1 manège enfantin d’une superficie de 56 m2.
Lieu : Boulevard de la Libération du 1er janvier au 31 décembre 2020 >>>

Télécharger l’avis concernant une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Objet de l’occupation : 1 emplacement de vente de denrées de bouche par voiture boutique.
Lieu : Avenue de la corniche d’Azur – emplacement n° 6 du 1er janvier au 31 décembre 2020 >>>

Fréjus, le 7 janvier 2020

Télécharger l’avis concernant une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Objet de l’occupation : 1 emplacement de vente de denrées de bouche par voiture boutique.
Lieux : 
–  Rond-point Victor Hugo – emplacement n°3 
– Avenue de la Corniche d’Azur – emplacement n°6
Du 1er janvier au 31 décembre 2020. >>>

Fréjus, le 6 janvier 2020

Télécharger l’avis concernant une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Objet de l’occupation : 1 emplacement de vente de denrées de bouche par voiture boutique.
Lieux : 
– Parking CPAM, avenue de Lattre de Tassigny emplacement n° 8, les dimanches et lundis. 
– Fréjus-Plage, rond-point Victor Hugo emplacement n°3, les mercredis et samedis.
Du 1er janvier au 31 décembre 2020. >>>

Fréjus, le 17 décembre 2019

Télécharger l’avis concernant une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Objet de l’occupation : 1 emplacement de vente de denrées de bouche par voiture boutique.
Lieu : HLM DE VALESCURE, rue Jean Giono – emplacement n° 5 , du 1er janvier au 31 décembre 2020. >>>

 

Autorisations d’exploitation de 5 kiosques implantés sur le front de mer de Fréjus-Plage

Dans l’optique d’animer et d’étoffer l’offre de services aux visiteurs et usagers du front de mer de Fréjus-Plage, la Ville de Fréjus a acquis 5 kiosques destinés à accueillir un espace de petite restauration. Dans ce cadre, elle lance une consultation en vue de délivrer les autorisations d’exploitation de ces kiosques pour une durée de 5 ans.

Télécharger les vues aériennes de localisation des kiosques >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°1 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°2 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°3 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°4 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°5 >>>

Le fabricant des kiosques ayant été récemment désigné, il n’est pas prévu de visite des kiosques dans la mesure où ces derniers sont actuellement en cours de fabrication.
 
Toutefois, un rendu graphique et des plans cotés sur lesquels sont reportés les aménagements intérieurs sont consultables depuis le (date) en cliquant sur le lien suivant >>>
Ces documents se rapportent aux kiosques 1 à 4. Le kiosque 5 aura la même configuration sans mange-debout sur les côtés et sera doté d’une entrée par la façade sous la forme d’un volet échoppe avec plan de travail amovible.