Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

  1. Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
  2. Aménagements: Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
  3. Publicité et information sur les autorisations délivrées :

Demande de manifestation sur une plage

Demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus : formulaire à télécharger >>>


Avis de publicité préalable

Année 2021

Le 2 août 2021 

La Société par Actions Simplifiée « BROTHERS COMPANY » (N° Siret : 84435479500016) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public en vue d’organiser un concert de DJ intitulé « SUMMER VIBES ».
Lieu : Amphithéâtre Romain – rue VADON – Fréjus
Objet de l’occupation : Concert de DJ
Période demandée : Le 17 août 2021
Date limite de réception des propositions : le 8 août 2021 à 12h00
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Le 16 juillet 2021 

L’Association Union des Commerçants de Saint-Aygulf, représentée par Mr Frédéric DELECLUSE, et dont le siège social est situé 63 avenue Pierre Puget villa n°5 à Saint-Aygulf (N° Siret80765262300016) sollicite une autorisation  d’occupation temporaire du  domaine  publicen  vue  d’organiser une  vente  au  déballage«les mardis artisanaux place de la Galiote».
Lieu : Place de la Galiote
Objet de l’occupation : objets artisanaux
Période demandée : les mardis 27 juillet et 03 août 2021
Date limite de réception des propositions : le 23 juillet 2021 à 12h00
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Le 15 juillet 2021 

La Société par Actions Simplifiée « BROTHERS COMPAGNY » (N° Siret : 84435479500016) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public en vue d’organiser des concerts de DJ intitulés « SUMMER VIBES ».
Lieu : Amphithéâtre Romain – rue Vadon  – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : Concert de DJ
Période demandée : Les 26 juillet & 16 août 2021
Date limite de réception des propositions : le 21 juillet 2021 à 12h00
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Le 6 juillet 2021 

L’Association AREGGIO (N° Kbis : 82808939100019) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire un concert en août 2021.
Lieu : Amphithéâtre Romain rue Vadon  – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : Concert « So Floyd »
Période demandée : le 11 août 2021
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Le 6 juillet 2021 

La Société Franck Alcaras Média (N° Siret : 379 101 942 000 41) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire des concerts en août 2021.
Lieu : Amphithéâtre Romain rue Vadon  – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : Concerts « The Wordl Of Queen » & « Super Trouper For Abba »
Période demandée : les 03 et 13 août 2021.
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Le 8 juin 2021

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public.
Lieu : Cour de l’Evêché, l’Ecole de Musique « Jacques Melzer », le Jardin du Musée d’Histoire Locale, le Parc de la Villa Marie, le Parc Aréca et la cour des établissements scolaires de Turcan et d’Aulezy
Objet de l’occupation : Festival de Théâtre « Les Nuits Off Fréjus »
Période demandée : les 16, 19, 21, 23, 26, 28 et 30 juillet 2021.
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Le 9 juin 2021

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public.
Lieu : Amphithéâtre romain 
Objet de l’occupation : concert d’artistes et spectacles
Période demandée : du 17 au 24 juillet 2021 
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Autorisation d’exploitation d’un kiosque implanté sur le front de mer de Fréjus-Plage