Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public
  1. Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
  2. Aménagements: Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’in intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
  3. Publicité et information sur les autorisations délivrées :

Demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus : formulaire à télécharger >>>

 

Avis de publicité préalable

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation de courte durée du domaine public 
(en application du L 2122-1-1 L 2122-1-4 du Code Général des propriétés des personnes publiques)

Fréjus le 18 juillet

Télécharger l’avis concernant d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une vente au déballage : « summer Vibes Festival » , Base Nature François Léotard. Objet de l’occupation : vente de produits alimentaires et boissons,les 7 et 8 août 2019.  >>>

 

Autorisations d’exploitation de 5 kiosques implantés sur le front de mer de Fréjus-Plage

Dans l’optique d’animer et d’étoffer l’offre de services aux visiteurs et usagers du front de mer de Fréjus-Plage, la Ville de Fréjus a acquis 5 kiosques destinés à accueillir un espace de petite restauration. Dans ce cadre, elle lance une consultation en vue de délivrer les autorisations d’exploitation de ces kiosques pour une durée de 5 ans.

Télécharger les vues aériennes de localisation des kiosques >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°1 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°2 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°3 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°4 >>>

Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°5 >>>

Le fabricant des kiosques ayant été récemment désigné, il n’est pas prévu de visite des kiosques dans la mesure où ces derniers sont actuellement en cours de fabrication.
 
Toutefois, un rendu graphique et des plans cotés sur lesquels sont reportés les aménagements intérieurs sont consultables depuis le (date) en cliquant sur le lien suivant >>>
Ces documents se rapportent aux kiosques 1 à 4. Le kiosque 5 aura la même configuration sans mange-debout sur les côtés et sera doté d’une entrée par la façade sous la forme d’un volet échoppe avec plan de travail amovible.