Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public
  1. Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
  2. Aménagements: Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
  3. Publicité et information sur les autorisations délivrées :

Demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus : formulaire à télécharger >>>

Formulaire d’inscription aux fêtes foraines pour la saison 2020, à remplir et retourner avant le 15 mai 2020 >>>

Règlement de consultation -> VILLE DE FRÉJUS

Fréjus, le 18 juin 2020

Objet :  Autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue d’organiser un marché nocturne à Port-Fréjus >>>.

Avis de publicité préalable

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation du domaine public 
(en application du L 2122-1-1 L 2122-1-4 du Code Général des propriétés des personnes publiques)
-> Festival de théâtre “LES NUITS OFF DE FRÉJUS“

Fréjus, le 18 juin 2020

Télécharger ICI l’avis concernant une demande d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation du festival de théâtre intitulé “LES NUITS OFF DE FRÉJUS“
Objet de l’occupation : festival de théâtre. 
Lieux : Cour de l’Évêché et salle des mariages, École de musique Jacques-Melzer, jardin du Musée d’Histoire locale, parc de la Villa Marie, Parc Areca et la cour des établissements scolaires de l’élémentaire des Chênes et la maternelle Aulezy.  
Période demandée : les 15, 17, 20, 22, 24, 27 et 29 juillet 2020.

 

Autorisation d’exploitation d’un kiosque implanté sur le front de mer de Fréjus-Plage

Autorisation d’exploitation d’un kiosque implanté sur le front de mer de Fréjus-Plage

Afin d’animer et d’étoffer l’offre de services aux visiteurs et usagers du front de mer de Fréjus-Plage, la Ville de Fréjus a acquis cinq kiosques en 2019 destinés à accueillir un espace de petite restauration. L’un de ces kiosques, le kiosque n°4, n’est plus exploité depuis le 09 mars dernier. Aussi, la Ville de Fréjus lance une consultation en vue de délivrer l’autorisation de son exploitation pour une durée de 4 ans.


Télécharger le dossier comprenant le cahier des charges du kiosque n°4 >>>