Conseil municipal du 30 mars : un budget ambitieux tourné vers l’investissement

Publié le 31 mars 2023
Alors que la crise géopolitique impacte les finances locales du fait, notamment, de l’évolution du coût de l’énergie et des matières premières, le Maire David Rachline et la majorité municipale, ont décidé de donner la priorité à l’investissement en vue d’améliorer constamment la qualité de vie des habitants et d’accroître l’attractivité de la Ville. Tout ceci sans augmenter les impôts des Fréjusiens.

En effet, le budget primitif (BP) 2023, qui s’élève à 138 676 036 M€ (+7% par rapport au budget primitif 2022), est la traduction financière des politiques publiques mises en place par l’équipe municipale et démontre une gestion rigoureuse des finances de la commune. D’ailleurs, les recettes réelles de fonctionnement (fiscalité, dotations, etc.) gagnent 10,85% par rapport au BP 2022 et s’élèvent à plus de 90M€.

Ainsi, les grands axes structurants pour le BP 2023 demeurent en pleine cohérence avec ceux de 2022. Il s’agit de :

  • à poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • à poursuivre et renforcer une politique d’investissement structurante
  • à poursuivre la recherche de subventions (plus de 3M€ pour 2023)
  • à ne pas augmenter les taux d’imposition pour les Fréjusiens.

 

Une fiscalité maîtrisée, un pouvoir d’achat préservé

Le Conseil municipal a reconduit les taux d’imposition votés en 2022. Le taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties s’élève à 35,94 % (20,45% pour le taux de la Ville + 15,49% pour le taux du département) et à 30 % pour le non bâti. Ainsi, pour la dixième année consécutive, les impôts des Fréjusiens n’augmentent pas.

Quant à la taxe d’habitation, elle s’élève à 14,34%. Si sa suppression a été définitivement actée dans la loi de finances 2020, elle demeure applicable pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.  L’État s’est engagé à compenser cette perte pour les collectivités à l’euro près.

Des investissements pour l’avenir

Malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur la Ville, les dépenses d’équipement pour 2023 s’élèvent à plus de 27 M€, soit une augmentation de 11,26% par rapport à l’année dernière.

Ce montant s’articule autour de quatre axes forts : la qualité de vie, l’environnement, l’enfance et la jeunesse ainsi que le patrimoine. Par ailleurs, l’accélération des investissements permettra de générer des économies pérennes de fonctionnement, notamment en matière énergétique.

Dans ce cadre, des actions de performance énergétique seront mises en place, dont un plan solaire pour le patrimoine bâti de la commune qui s’inscrit dans un programme pluriannuel estimé à 4,76M€. En 2023, l’enveloppe est d’environ 1,8M€, consacrée principalement au remplacement des chaufferies dans les bâtiments communaux énergivores tels que les piscines, les écoles, etc. Ces bâtiments seront pilotés par une gestion technique centralisée permettant d’optimiser les dépenses énergétiques.

Enfin, afin de maintenir la vitalité des associations fréjusiennes, celles-ci bénéficieront de 3,9M€ de subventions de fonctionnement dans le cadre du budget 2023.

Quelques exemples d’investissements pour améliorer votre qualité de vie, faire vivre la proximité et continuer à faire de Fréjus une ville attractive et durable.

  • 3 M€ pour la voirie et les travaux, incluant les travaux du centre historique
  • 500 K€ pour la 2e phase du réaménagement de la Corniche d’Azur de Saint-Aygulf
  • 283 K€ de travaux dans les cimetières dont l’installation d’enfeus (120K€)
  • 250 K€ de maîtrise d’œuvre et de travaux pour le Port romain
  • 350 K€ pour la première phase de travaux de la mosquée Missiri
  • 150 K€ de travaux pour la Villa Aurélienne
  • 500 K€ de nouvelles pistes cyclables
  • 1,25 M€ pour la rénovation de l’éclairage public
  • 200 K€ pour la reconduction du budget participatif dans le cadre des conseils de quartier
  • 1,3 M€ d’investissements dans les écoles
  • 345 K€ pour l’extension et la rénovation de l’école Aubanel
  • 775 K€ d’études préalables de conception et concours pour la reconstruction des écoles Caïs et Paul-Roux.
  • 586 K€ pour la location de berceaux petite enfance hors structures municipales
  • 408 K€ d’investissements d’amélioration et de rénovation dans les équipements sportifs existants
  • 540K€ pour les équipements culturels existants
  • 80K€ de grosses réparations pour les piscines
  • 700 K€ pour le CCAS et ses actions en faveur des seniors et des plus démunis
  • 510 K€ de subventions Erilia dans le cadre de la réalisation de logements sociaux.

Chiffres clés du budget 2023

  • Budget global : 138 676 036 M€
  • Fonctionnement : 91 006 951 M€
  • Investissement : 47 669 085 M€

Création du permis de végétaliser

Continuer à végétaliser la Ville est une ambition du Maire David Rachline et de l’équipe municipale. Pour parvenir à ce but, tous les moyens sont bons, y compris faire participer les habitants. C’est pourquoi, le Conseil municipal a voté l’opération pilote « Permis de végétaliser », qui permettra aux Fréjusiens de contribuer au développement de la nature en ville au travers de la mise à disposition gracieuse d’un « dispositif de végétalisation », le plus souvent, une jardinière. Pour en bénéficier, l’usager devra signer une charte qui l’engage, notamment, à entretenir le dispositif.

Le but est de répondre à plusieurs objectifs :

  • Développer la biodiversité
  • Embellir la Ville par la création de cheminements agréables
  • Créer du lien social et intergénérationnel

Testée pendant trois ans sur la rue Reynaude, cette opération pourra être déployée dans d’autres rues si elle rencontre le succès escompté.

Le développement durable, un engagement du Maire

La ville de Fréjus est pleinement engagée dans la protection de l’environnement en prenant activement en compte le développement durable. Michel Bourdin, adjoint au Maire, a présenté le rapport annuel avec les nombreuses actions réalisées en 2022 et celles à venir.  L’écocitoyenneté prend un essor particulièrement important, les opérations de collecte de déchets se multipliant, par exemple. Dans un autre registre, une stratégie a été mise en place pour réguler la prolifération des chats errants, en collaboration avec l’association Keopse 83. La préservation de l’environnement marin est également au cœur des préoccupations de la majorité principale. En témoignent les différentes chartes adoptées, dont la charte Pélagos.

Dans le cadre du Plan Vélo, une piste cyclable sera aménagée chemin de la Baume, qui permettra de relier l’avenue J. Lachenaud et le chemin des Berges du Reyran. Une autre piste sera réalisée rue des Marsouins pour faire la liaison entre l’avenue du XVe Corps et l’avenue de Lattre de Tassigny.

Enfin, il convient de souligner que Fréjus est le premier site de ponte méditerranéen de la tortue caouanne. À ce titre, un partenariat a été tissé avec l’Agglomération, le Centre de Réhabilitation de la Faune Sauvage (CRFS) et l’Association Marineland, en vue du développement d’un programme de gestion et de sensibilisation autour de l’espèce.

Renouvellement du jeu concours « Entre Terre et Mer »

Fort du succès rencontré lors des deux précédentes éditions, le Conseil municipal a souhaité renouveler ce jeu-concours dans le cadre de l’édition 2023 des marchés nocturnes de Fréjus-Plage et de Port-Fréjus. Ainsi, cette année, le principe du concours est modifié puisqu’un jury composé de plusieurs membres, procèdera à l’élection du plus beau stand. Tous les commerçants non sédentaires présents sur ces marchés pourront y participer.

Cette action s’inscrit dans l’objectif de faire de Fréjus une ville particulièrement dynamique sur le plan de l’attractivité commerciale, en plus de renforcer le lien entre commerçants et visiteurs. Les deux gagnants seront sélectionnés pour participer à l’édition 2024 des marchés nocturnes.

Bourse au mérite : pour plus d’inclusion

Soucieux de récompenser les collégiens et lycéens méritants, le Conseil municipal avait adopté une délibération visant à créer une bourse au mérite le 24 novembre 2022. Dans cette optique, il était prévu que les collégiens ayant obtenu le Brevet des collèges avec mention « Très bien » puissent être éligibles à cette bourse communale.

Lors de la séance du 30 mars, le Conseil municipal a décidé de rajouter un nouveau critère pour rendre éligibles avec la mention « Bien », les élèves porteurs de handicap et les enfants présentant des troubles de l’apprentissage et bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP).