Demande de relevé de propriété

Pour les biens situés sur la commune de Fréjus, vous avez la possibilité de demander des renseignements concernant le nom d’un propriétaire, son adresse ou la surface cadastrale de la parcelle interrogée. Vous avez aussi la possibilité de solliciter, la délivrance...

Demande d’organisation d’une manifestation

Vous souhaitez organiser une manifestation ? Un Dossier Unique de Demande d’Organisation de Manifestation, accompagné de formulaires annexes, indispensable à l’organisation de tout événement à Fréjus, est à votre disposition. Votre demande doit être...

Ventes en liquidation des stocks

Une liquidation est une opération commerciale réglementée pendant laquelle un commerçant peut déstocker des marchandises en annonçant des réductions de prix. Quelle est la durée maximale pendant laquelle un commerçant peut déstocker des marchandises ? Quelles sont les...

Ventes au déballage

1 – Définition La vente au déballage, est une vente de marchandises effectuée, quelle que soit la surface occupée, dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises (gymnases, places publiques, parkings, hôtels, etc.) ainsi...

Demande de certificats

Toute la commune est concernée par le « risque termites » ! Le Préfet n’a pas pris d’arrêté concernant les mérules. Formulaire de demande Quel est la nature de votre demande ?*Demande de certificat de non-périlDemande de numérotation de voirieAutre...

Notices et informations

Des notices pour des formalités simplifiées ! Des notices informatives faciliteront vos démarches dans les domaines administratifs. Démarches pour l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport, formalités pour une naissance, un mariage ou un décès…toutes ces...

Etat-civil

Notices d’informations Déclaration de naissance Déclaration de décès Changement de prénom Changement de nom Mariage (dépôt, retrait, complément) Reconnaissance d’enfant PACS Démarches en ligne Pour vous offrir un service plus rapide et plus pratique, nous vous...

Inscription sur les listes électorales

Inscription aux élections Pour voter à ces élections, vous pouvez vous inscrire toute l’année : Prendre RDV pour s’inscrire avec déplacement en mairie S’inscrire en ligne sur Service public sans se déplacer par courrier au service Élections de l’Hôtel de ville ou dans...

Carte nationale d’identité – Passeport

1 – Réaliser une pré-demande en ligne Pour obtenir (ou renouveler) une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique, il faut tout d’abord réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour avoir un traitement...

Accueil du nouvel arrivant

Modalités Pascal Pipitone, conseiller municipal délégué à l’accueil du nouvel arrivant, reçoit les nouveaux habitants les premier et troisième mardis du mois (hors jours fériés) sur RDV à l’Hôtel de Ville, salle de la Chapelle. Prochaines dates des permanences : Mardi...