Le Conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale
qui représente les habitants. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux,
pour gérer le patrimoine communal,
pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Les compétences du Conseil municipal

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Calendrier

Calendrier des conseils municipaux

Le dernier conseil municipal a eu lieu ce mardi 3 avril 2018, en salle Riculphe. Retrouvez au téléchargement le compte-rendu sommaire de ce conseil municipal. 

Retrouvez dans le module COMPTE-RENDUS ci-après l’ensemble des compte-rendus, procès-verbaux et délibérations relatives au DOB des années précédentes.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mardi 22 mai, à partir de 18h, en salle Riculphe, en mairie centrale. Retrouvez ici au téléchargement l’ordre du jour de cette réunion.
Le conseil municipal suivant est programmé le mardi 26 juin, à partir de 18h en salle Riculphe, en mairie centrale.

Ordre du jour

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mardi 22 mai, à partir de 18h, en salle Riculphe, en mairie centrale. Retrouvez ici au téléchargement l’ordre du jour de cette réunion.