Conformément à la loi « ABEILLE » du 9 février 2015, modifiée par la loi « ELAN“ du 23 novembre 2018, l’article L34-1-9 du Code des Postes et des Télécommunications impose qu’un dossier d’informations – y compris la simulation si elle a été demandée- , soit mis à disposition du public et des habitants de la commune sur laquelle est située l’installation radioélectrique, au plus tard 10 jours après réception du dossier par le maire, et ce, pendant une durée d’un mois.
- 3 avril 2026
Dossier d’information ORANGE – 270 Boulevard Joseph Salvarelli – Code du Site : 00034824J52-21
Télécharger le document - 13 mars 2026
Dossier d’information FREE – Chemin de la Palissade – Code du Site : 83061_061_08
Télécharger le document