Le Conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale
qui représente les habitants. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux,
pour gérer le patrimoine communal,
pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Les compétences du Conseil municipal
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
La dernière réunion du CONSEIL MUNICIPAL a eu lieu le mardi 26 novembre 2019 en salle Riculphe, mairie centrale place Formigé. Retrouvez ici, disponible au téléchargement, le compte-rendu sommaire de cette réunion.
Un conseil municipal exceptionnel avait auparavant eu lieu le lundi 21 octobre 2019. Le compte-rendu sommaire de cette réunion est également disponible au téléchargement. Enfin, la précédente assemblée communale s’était tenue le jeudi 26 septembre 2019. et le compte-rendu sommaire ainsi que le procès verbal de ce conseil municipal de septembre 2019 peuvent également être téléchargés.
Plus généralement, il vous est par ailleurs possible de retrouver, dans le module COMPTES-RENDUS ci-après l’ensemble des comptes-rendus, procès-verbaux et délibérations relatives au DOB de l’année en cours et des années précédentes.
