Le Conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale
qui représente les habitants. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux,
pour gérer le patrimoine communal,
pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Les compétences du Conseil municipal

Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Calendrier

Les séances du Conseil municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL d’installation de la nouvelle assemblée communale, s’est déroulé à huis clos le mardi 26 mai. en mairie de Fréjus. Le Conseil a élu David Rachline en tant que maire par 36 voix sur 45. Les adjoints au maire ont été désignés.
Retrouvez  au téléchargement le compte rendu sommaire 26/05 et le procès verbal 26/05 de ce premier Conseil municipal.

Trois autres séances se sont tenues le mardi 30 juin 2020  (compte rendu sommaire 30/06 ici) et le mardi 29 septembre 2020 (compte rendu sommaire 29/09 ici), et enfin le jeudi 26 novembre 2020 (compte rendu sommaire 26/11 ici).

Prochain conseil municipal
le mardi 26 janvier 2021
avancé à 16h

Le prochain conseil municipal se réunira le MARDI 26 JANVIER 2021, à 16h en salle Riculphe, en mairie centrale (avancé en raison du couvre-feu).
L’ordre du jour est disponible au téléchargement ICI.


Dans le module COMPTES RENDUS ci-après, retrouvez l’ensemble des comptes-rendus, procès-verbaux et délibérations relatives au DOB de l’année en cours et des années précédentes.