Le Conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale
qui représente les habitants. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux,
pour gérer le patrimoine communal,
pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Les compétences du Conseil municipal

Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Calendrier

Les séances du Conseil municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL d’installation de la nouvelle assemblée communale, s’est déroulé à huis clos le mardi 26 mai 2020 en mairie de Fréjus. Le Conseil a élu David Rachline en tant que maire par 36 voix sur 45. Les adjoints au maire ont été désignés.
Retrouvez  au téléchargement le compte rendu sommaire 26/05 et le procès verbal 26/05 de ce premier Conseil municipal.

Pour le compte de l’année 2021, cinq conseils se sont tenus respectivement :
– le mardi 26 janvier (téléchargez le compte rendu sommaire ainsi que le procès-verbal de ce conseil),
– le mardi 23 février (téléchargez le compte rendu sommaire ainsi que le procès-verbal de ce conseil),
– le mardi 13 avril (téléchargez le compte rendu sommaire ainsi que  le procès-verbal de ce conseil).
– le mardi 29 juin (téléchargez le  compte rendu sommaire ainsi que le procès-verbal de ce conseil).
– le jeudi 23 septembre (téléchargez le compte rendu sommaire). 

Prochain conseil municipal 

La prochaine réunion de l’instance communale aura lieu le jeudi 24 février 2022, en salle Riculphe en mairie centrale à 18h00.
Téléchargez l’ordre du jour.

 
Dans le module COMPTES RENDUS ci-après, retrouvez l’ensemble des comptes-rendus, procès-verbaux et délibérations relatives au DOB de l’année en cours et des années précédentes.