Le Conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale
qui représente les habitants. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux,
pour gérer le patrimoine communal,
pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Les compétences du Conseil municipal
Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Le CONSEIL MUNICIPAL d’installation de la nouvelle assemblée communale, s’est déroulé à huis clos le mardi 26 mai. en mairie de Fréjus. Le Conseil a élu David Rachline en tant que maire par 36 voix sur 45. Les adjoints au maire ont été désignés. Retrouvez au téléchargement le compte rendu sommaire de ce premier Conseil municipal.
Une autre séance s’est tenue le mardi 30 juin 2020. Retrouvez ICI le compte rendu sommaire de cet autre conseil municipal.
Conseil municipal exceptionnel le vendredi 10 juillet
Un Conseil municipal exceptionnel se tiendra ce vendredi 10 juillet, à partir de 16h, salle Riculphe en mairie centrale, en vue de procéder à l’élection de délégués supplémentaires et de suppléants dans le cadre des prochaines élections sénatoriales. Celles-ci auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.
Dans le module COMPTES RENDUS ci-après, retrouvez l’ensemble des comptes-rendus, procès-verbaux et délibérations relatives au DOB de l’année en cours et des années précédentes.
