INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FREJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 24 mai 2023
A une ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE au déclassement du domaine public du parking dit « de la Porte d’Hermès » d’une emprise de 5 408 m² environ situé av.de Port-Fréjus.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FREJUS, du 14 JUIN 2023 AU 30 JUIN 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement HERMES – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FREJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- le MERCREDI 14 JUIN 2023 de 9h00 à 12h00
- le LUNDI 26 JUIN 2023 de 9h00 à 12h00
- le VENDREDI 30 JUIN 2023 de 14h00 à 17h00
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FREJUS.
Le Maire : David RACHLINE