Centre Communal d’Action Sociale

Tout savoir sur le Centre Communal d’Action Sociale

La politique sociale de la ville de Fréjus s’inscrit dans la perspective de la solidarité entre les personnes et les générations.

La municipalité organise son action autour de différents services qui travaillent en synergie. Le Centre Communal d’Action Sociale de Fréjus est le moyen principal mis au service de la politique sociale de la ville.

Le C.C.A.S est un établissement public communal, doté d’une autonomie juridique et financière, géré par un Conseil d’Administration dont le Maire est président de droit.

Régie par les articles L123-4 à L123-9 à L123-26 du code de l’action sociale des familles, le C.C.A.S. a pour mission :

  • D’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite relation avec les institutions publiques et privées,
  • D’instruire les dossiers des demandes sociales, soit au titre de la solidarité nationale, soit au titre de la solidarité communale,
  • De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.

 

Actes administratifs

Délibérations
Avril 2025

453 – 10.04.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Budget Primitif – Année 2025

454 – 10.04.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Décision Modificative n° 1 – Correction d’anomalies sur des fiches d’inventaire – Année 2025

455 – 10.04.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Approbation de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D) – Année 2025

456 – 10.04.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Décision Modificative n° 1 – Budget 2025

457 – 10.04.25 – Convention de coopération sur la filière neurologique entre le Centre Communal d’Action Sociale de Fréjus et l’établissement de santé Jean Lachenaud

 
 

Février 2025

441 – 27.02.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Rapport d’Orientation Budgétaire – Année 2025

442 – 27.02.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Rapport d’Orientation Budgétaire – Année 2025

443 – 27.02.25 – Service Autonomie à Domicile – Tarif Horaire – Année 2025

444 – 27.02.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Tarif portage de repas – Année 2025

445 – 27.02.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Subvention d’Investissement Département pour le financement de l’extension de la climatisation – Autorisation de demande de subvention

446 – 27.02.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention avec le Centre Hospitalier Henri GUERIN de Pierrefeu du Var pour l’intervention de l’équipe mobile d’hygiène (EMH)

447 – 27.02.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention de partenariat avec APF France Handicap Pass’âge 83 pour l’intervention d’une équipe mobile

448 – 27.02.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Projet d’Etablissement 2024-2029

449 – 27.02.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Protocole d’Accord Transactionnel avec Mme Marilyne DUMAS

450 – 27.02.25 – Sortie du 04 Avril 2025 à Vintimille en partenariat avec l’Odel Var

451 – 27.02.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Création d’un emploi de vacataire pour assurer l’intérim de la direction de l’établissement

452 – 27.02.25 – Modification du tableau des effectifs

 
 

Décembre 2024

425 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Décision Modificative n° 3 – EPRD 2024

426 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Autorisation de liquidation des dépenses d’investissement – Budget 2024

427 – 10.12.24 – Centre Communal d’Action Sociale – Décision Modificative n° 3 – Budget 2024

428 – 10.12.24 – Centre Communal d’Action Sociale – Autorisation de liquidation des dépenses d’investissement – Budget 2024

429 – 10.12.24 – Modification du Tableau des Effectifs

430 – 10.12.24 – Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 83 et participation mensuelle au financement des garanties au 1er janvier 2025

431 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention de partenariat avec le CCAS de Puget sur Argens pour l’organisation de l’astreinte infirmier de nuit mutualisée – Année 2025

432 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention d’occupation précaire d’un local de coiffure – Année 2025

433 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention de partenariat avec Mme Sandrine SENIS pour la mise en place de séances d’art thérapie pour les résidents

434 – 10.12.24 – Centre Communal d’Action Sociale – Convention de mise à disposition précaire et révocable d’un bureau au CCAS le Kipling au bénéfice de l’Association « Médiation – Var Famille » – Renouvellement

435 – 10.12.24 – Centre Communal d’Action Sociale – Convention de mise à disposition précaire et révocable d’un bureau au CCAS le Kipling au bénéfice de l’Association « Entr’Aide Sociale du Var » – Renouvellement

436 – 10.12.24 – Convention de prestation de service entre le CCAS et l’entreprise FORM’ARTS pour la mise en place d’ateliers d’expression théâtrale

437 – 10.12.24 – Convention de prestation de service avec l’Association « Compagnie Théâtrale : Les Scènes d’Argens » dans le cadre du Programme de Réussite Educative – Renouvellement

438 – 10.12.24 – Convention de prestation de services avec l’Association « Macha Productions » dans le cadre du Programme de Réussite Educative – Renouvellement

439 – 10.12.24 – Convention de prestations de services avec Yolaine GIORDANO (Auto-entrepreneur) et le CCAS dans le cadre du Programme de Réussite Educative

440 – 10.12.24 – Convention de prestation de services avec Camille Gommier (SARL LUDO DIDACTO) et le CCAS dans le cadre du Programme de Réussite Educative

CCAS DE FRÉJUS
Bâtiment « Le Kipling »
305, rue Aristide Briand

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

04 94 17 66 20