Image d'illustration : Centre Communal d’Action Sociale

Centre Communal d’Action Sociale

Tout savoir sur le Centre Communal d’Action Sociale

La politique sociale de la ville de Fréjus s’inscrit dans la perspective de la solidarité entre les personnes et les générations.

La municipalité organise son action autour de différents services qui travaillent en synergie. Le Centre Communal d’Action Sociale de Fréjus est le moyen principal mis au service de la politique sociale de la ville.

Le C.C.A.S est un établissement public communal, doté d’une autonomie juridique et financière, géré par un Conseil d’Administration dont le Maire est président de droit.

Régie par les articles L123-4 à L123-9 à L123-26 du code de l’action sociale des familles, le C.C.A.S. a pour mission :

D’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite relation avec les institutions publiques et privées,
D’instruire les dossiers des demandes sociales, soit au titre de la solidarité nationale, soit au titre de la solidarité communale,
De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.

Actes administratifs

Délibérations

28 avril 2025

458 – 28.04.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Modification des tarifs par le Conseil Départemental – Budget 2025

459 – 28.04.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Compte de Gestion – Exercice 2024

460 – 28.04.25 – Service Autonomie à Domicile – Compte de Gestion – Exercice 2024

461 – 28.04.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Compte Administratif – Exercice 2024

462 – 28.04.25 – Service Autonomie à Domicile – Compte Administratif – Exercice 2024

463 – 28.04.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Affectation de Résultats 2024

464 – 28.04.25 – Service Autonomie à Domicile – Affectation de Résultats 2024

465 – 28.04.25 – Service Autonomie à Domicile – Décision Modificative n°1 – Budget 2025

466 – 28.04.25 – EHPAD « Les Eaux-Vives » – Validation et mise en œuvre du tarif différencié

467 – 28.04.25 – Maison d’Ailes – Convention de mise à disposition d’un bureau entre la Commune, la Police Nationale et le Centre Communal d’Action Sociale

468 – 28.04.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Décision Modificative n° 2 – Budget 2025

10 avril 2025

453 – 10.04.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Budget Primitif – Année 2025

454 – 10.04.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Décision Modificative n° 1 – Correction d’anomalies sur des fiches d’inventaire – Année 2025

455 – 10.04.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Approbation de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D) – Année 2025

456 – 10.04.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Décision Modificative n° 1 – Budget 2025

457 – 10.04.25 – Convention de coopération sur la filière neurologique entre le Centre Communal d’Action Sociale de Fréjus et l’établissement de santé Jean Lachenaud

Février 2025

441 – 27.02.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Rapport d’Orientation Budgétaire – Année 2025

442 – 27.02.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Rapport d’Orientation Budgétaire – Année 2025

443 – 27.02.25 – Service Autonomie à Domicile – Tarif Horaire – Année 2025

444 – 27.02.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Tarif portage de repas – Année 2025

445 – 27.02.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Subvention d’Investissement Département pour le financement de l’extension de la climatisation – Autorisation de demande de subvention

446 – 27.02.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention avec le Centre Hospitalier Henri GUERIN de Pierrefeu du Var pour l’intervention de l’équipe mobile d’hygiène (EMH)

447 – 27.02.25 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention de partenariat avec APF France Handicap Pass’âge 83 pour l’intervention d’une équipe mobile

448 – 27.02.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Projet d’Etablissement 2024-2029

449 – 27.02.25 – Centre Communal d’Action Sociale – Protocole d’Accord Transactionnel avec Mme Marilyne DUMAS

450 – 27.02.25 – Sortie du 04 Avril 2025 à Vintimille en partenariat avec l’Odel Var

451 – 27.02.25 – Résidence Autonomie La Respélido – Création d’un emploi de vacataire pour assurer l’intérim de la direction de l’établissement

452 – 27.02.25 – Modification du tableau des effectifs

Décembre 2024

425 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Décision Modificative n° 3 – EPRD 2024

426 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Autorisation de liquidation des dépenses d’investissement – Budget 2024

427 – 10.12.24 – Centre Communal d’Action Sociale – Décision Modificative n° 3 – Budget 2024

428 – 10.12.24 – Centre Communal d’Action Sociale – Autorisation de liquidation des dépenses d’investissement – Budget 2024

429 – 10.12.24 – Modification du Tableau des Effectifs

430 – 10.12.24 – Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 83 et participation mensuelle au financement des garanties au 1er janvier 2025

431 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention de partenariat avec le CCAS de Puget sur Argens pour l’organisation de l’astreinte infirmier de nuit mutualisée – Année 2025

432 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention d’occupation précaire d’un local de coiffure – Année 2025

433 – 10.12.24 – EHPAD Les Eaux-Vives – Convention de partenariat avec Mme Sandrine SENIS pour la mise en place de séances d’art thérapie pour les résidents

434 – 10.12.24 – Centre Communal d’Action Sociale – Convention de mise à disposition précaire et révocable d’un bureau au CCAS le Kipling au bénéfice de l’Association « Médiation – Var Famille » – Renouvellement

435 – 10.12.24 – Centre Communal d’Action Sociale – Convention de mise à disposition précaire et révocable d’un bureau au CCAS le Kipling au bénéfice de l’Association « Entr’Aide Sociale du Var » – Renouvellement

436 – 10.12.24 – Convention de prestation de service entre le CCAS et l’entreprise FORM’ARTS pour la mise en place d’ateliers d’expression théâtrale

437 – 10.12.24 – Convention de prestation de service avec l’Association « Compagnie Théâtrale : Les Scènes d’Argens » dans le cadre du Programme de Réussite Educative – Renouvellement

438 – 10.12.24 – Convention de prestation de services avec l’Association « Macha Productions » dans le cadre du Programme de Réussite Educative – Renouvellement

439 – 10.12.24 – Convention de prestations de services avec Yolaine GIORDANO (Auto-entrepreneur) et le CCAS dans le cadre du Programme de Réussite Educative

440 – 10.12.24 – Convention de prestation de services avec Camille Gommier (SARL LUDO DIDACTO) et le CCAS dans le cadre du Programme de Réussite Educative

Décisions

Juillet 2025

62_2025 : Accord cadre de fournitures courantes et de services pour la location et l’entretien du linge plat et des vêtements de travail de l’EHPAD Les Eaux-Vives

63_2025 : Accord cadre pour l’acquisition de fournitures de bureau pour le CCAS de la Ville de Fréjus

Avril 2025

59_2025 Décision portant conclusion de l’avenant n°1 aux marchés n°2022/002 et n°2022/003

61_2025 Evaluation externe pour le service autonomie à domicile du CCAS de Fréjus

Janvier 2025

57_2025 Attribution de marché – Evaluation Externe pour la Résidence Autonomie La Respélido

Octobre 2024

51_2024 Attribution de marché – Accord cadre marchés de services d’assurances pour les besoins du CCAS de FREJUS

Janvier 2024

46-2023 Décision d’attribution de marché pour la dispensation pharmaceutique à l’EHPAD Les Eaux-Vives

Décembre 2023

41_2023 Décision d’attribution de marché Accord Cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du CCAS de FREJUS

42_2023 Décision d’attribution de marché Accord Cadre pour la location et maintenance de postes de téléassistance, gestion des appels, gardiennage des clés et détecteur de fumée pour le CCAS de FREJUS

43_2023 Décision portant suppression de la régie du CCAS des prestations portage de repas et téléalarme

Comptes-rendus sommaires

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 28 avril 2025

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 10 avril 2025

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 27 février 2025

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 10 décembre 2024

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 21 octobre 2024

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 25 septembre 2024

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 31 juillet 2024

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 4 juin 2024

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 25 avril 2024

Compte Rendu Sommaire du Conseil d’Administration du 27 mars 2024

CCAS DE FRÉJUS
Bâtiment « Le Kipling »
305, rue Aristide Briand

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

04 94 17 66 20