Conformément à la loi “ABEILLE“ du 9 février 2015, modifiée par la loi « ELAN“ du 23 novembre 2018, l’article L34-1-9 du Code des Postes et des Télécommunications impose qu’un dossier d’informations – y compris la simulation si elle a été demandée- , soit mis à disposition du public et des habitants de la commune sur laquelle est située l’installation radioélectrique, au plus 10 tard après réception du dossier par le maire, et ce, pendant une durée d’un mois.

 

9 août 2021
Dossier d’informations  ORANGE – Autoroute A8, ancienne Gare de Péage de Fréjus, direction Nice – 83370 Fréjus -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

30 juillet 2021
Dossier d’informations  BOUYGUES et SFR – Site T78057, 214 avenue Corniche d’Azur – 83370 Fréjus -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

20 juillet 2021
Dossier d’informations SFR – Résidence le Galion I, 262 rue Noël Garnier – 83370 Fréjus -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

13 juillet 2021
Dossier d’informations  BOUYGUES et SFR – site T84552, Résidence Le valescure – 83370 Fréjus -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

2 juillet 2021
Dossier d’informations  BOUYGUES et SFR – site T84602, Les Adrets de l’Estérel « Plan Pinel » – 83600 Fréjus -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

21 mai 2021
Dossier d’informations  BOUYGUES – site T84573, Tennis municipal Gallieni – 83600 Fréjus -> À TÉLÉCHARGER ICI


22 mars 2021

Dossier d’informations BOUYGUES – site T84574, village vacances Tour de Mare  -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

19 mars 2021

Dossier d’informations FREE – immeuble, 842, rue Jean-Giono  -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

19 mars 2021

Dossier d’informations FREE – Saint-Aygulf, 967, avenue de la Corniche d’Azur  -> À TÉLÉCHARGER ICI


18 février 2021

Dossier d’informations BOUYGUES – site T84546, 161, rue Jean-Jaurès  -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

5 février 2021

Dossier d’informations FREE – site de la Maison de l’emploi, 1196, boulevard de la Mer  -> À TÉLÉCHARGER ICI


25 janvier 2021

Dossier d’informations FREE – site de l’Estérel, ancienne station service Escota  -> À TÉLÉCHARGER ICI

 

19 janvier 2021

Dossier d’informations FREE – site 190, avenue du 8-Mai 1945, Hôtel Ibis  -> À TÉLÉCHARGER ICI