Conformément à la loi “ABEILLE“ du 9 février 2015, modifiée par la loi « ELAN“ du 23 novembre 2018, l’article L34-1-9 du Code des Postes et des Télécommunications impose qu’un dossier d’informations – y compris la simulation si elle a été demandée- , soit mis à disposition du public et des habitants de la commune sur laquelle est située l’installation radioélectrique, au plus 10 tard après réception du dossier par le maire, et ce, pendant une durée d’un mois.
22 mars 2021
Dossier d’informations BOUYGUES – site T84574, village vacances Tour de Mare -> À TÉLÉCHARGER ICI
19 mars 2021
Dossier d’informations FREE – immeuble, 842, rue Jean-Giono -> À TÉLÉCHARGER ICI
19 mars 2021
Dossier d’informations FREE – Saint-Aygulf, 967, avenue de la Corniche d’Azur -> À TÉLÉCHARGER ICI
18 février 2021
Dossier d’informations BOUYGUES – site T84546, 161, rue Jean-Jaurès -> À TÉLÉCHARGER ICI
5 février 2021
Dossier d’informations FREE – site de la Maison de l’emploi, 1196, boulevard de la Mer -> À TÉLÉCHARGER ICI
25 janvier 2021
Dossier d’informations FREE – site de l’Estérel, ancienne station service Escota -> À TÉLÉCHARGER ICI
19 janvier 2021
Dossier d’informations FREE – site 190, avenue du 8-Mai 1945, Hôtel Ibis -> À TÉLÉCHARGER ICI