Retour sur le Conseil municipal du 27 novembre

Publié le 28 novembre 2023
Le Conseil municipal du 27 novembre a été marqué par le vote de délibérations qui ont vocation à accroître l’attractivité de Fréjus, améliorer les loisirs et conforter le bien-être des Fréjusiens. Tour d’horizons des décisions phares qui ont rythmé cette séance.

Le skatepark fait peau neuve !

Lieu de glisse et de loisirs par excellence, le skatepark de la Base nature rassemble de nombreux jeunes adeptes du skate. Afin de les accueillir dans les meilleures conditions, la ville de Fréjus a décidé de procéder à sa reconstruction. Estimé à 1 260 000€, le montant total des travaux sera partagé entre la commune et Estérel Côte d’Azur Agglomération, celle-ci participant à hauteur de 525 000€. À cette fin, il convient de conclure une convention d’attribution d’un fonds de concours d’ECAA à la ville de Fréjus, approuvée par le Conseil municipal.

Renouveau de la Base nature : les prémices sont posées !

Alors que le projet de réaménagement de la Base Nature a été présenté par le Maire David Rachline il y a quelques semaines, le Conseil municipal a approuvé les conclusions favorables du commissaire enquêteur émises à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie au début de l’automne, sur le projet de déclassement* de la voie d’accès principale à la Base nature et du domaine public.

Retour sur le Conseil municipal du 27 novembre

En effet, la Ville envisage de mettre à disposition un ensemble de parcelles au travers d’un bail à construction en vue de la conception, de la réalisation et de l’exploitation d’un équipement à vocation hôtelière.

La fermeture de la voie d’accès principale de la Base nature n’engendrera pas de problème de desserte car le site sera accessible par l’accès secondaire qui deviendra son accès principal. Quant à l’accès piéton, ce dernier sera maintenu.

Mutualisation des ressources des médiathèques

L’accès à la culture, aux savoirs et aux loisirs pour tous étant une priorité de la commune, les villes de Fréjus, Saint-Raphaël et des Adrets se sont associées en vue de poser les bases d’une collaboration autour de la lecture publique à l’échelle du territoire, d’optimiser les coûts et de mutualiser les recherches de subventions. Les objectifs sont les suivants :

  • Étendre le public des médiathèques ;
  • Développer l’offre des médiathèques (livres, musiques, films) dont l’offre numérique ;
  • Rendre les médiathèques plus visibles ;
  • Simplifier l’accès aux médiathèques.

Au regard de ces nombreux avantages, le Conseil municipal a approuvé la création de l’entente intercommunale entre les communes de Fréjus, Saint-Raphaël et les Adrets de l’Estérel, dénommée « Les Médiathèques de l’Estérel-Mediatem », et a approuvé son budget prévisionnel s’élevant à 133 055€, Fréjus contribuant à hauteur de 64 127,50€.

La lecture, facteur d’épanouissement

Afin de permettre un accès à la lecture à tous, le Conseil municipal a voté des conventions avec trois structures différentes :

  • L’institut médico-éducatif en vue de poursuivre la mise en œuvre de son projet d’établissement, à savoir l’accompagnement individualisé de l’enfant élaboré en concertation avec les parents, le développement des potentialités et l’autonomie de l’enfant ainsi que son insertion sociale.
  • La crèche associative « Lou Ptious» afin de développer une action en faveur du livre à destination des enfants qu’elle encadre.  Elle sollicite la médiathèque afin d’accéder à ses services, en particulier l’accès aux prêts et aux dépôts de livres ainsi que la possibilité de participer aux animations avec les enfants.
  • L’Ehpad Korian Aubier de Cybèle en vue de lutter contre l’isolement des personnes âgées et favoriser l’activité intellectuelle. L’Ehpad sollicite la Médiathèque pour bénéficier des services de prêt et de portage (Domici’livres), de dépôts de documents, ainsi que d’animations ponctuelles.

Soutien aux associations

Véritables forces vives du territoire, les associations joue un rôle fédérateur dans la cité. Aussi, il est primordial de les soutenir afin qu’elles continuent à remplir leurs missions. C’est pourquoi, le Conseil municipal a voté l’octroi du concours supplémentaire exceptionnel aux associations Lei Jougadou dans le cadre de ses actions sociales et Lou Cepoun dans le cadre de ses actions culturelles (2000€).

Par ailleurs, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de certaines associations avec lesquelles des engagements contractuels existent, le Conseil municipal a décidé d’accorder une avance sur subvention à 14 d’entre elles dont l’AMSLF, Fréjus Var Volley et l’Amicale du Personnel Communal Fréjusien (APCF).

Développer le logement social

Soucieux de développer le logement social à Fréjus, le Conseil municipal a approuvé le Contrat de Mixité Sociale entre l’État, Estérel Côte d’Azur Agglomération et la Commune de Fréjus sur la période triennale 2023-2025. Avec 13,96% de logements sociaux au sein des résidences principales pour un objectif de 25%, la dynamique de rattrapage sur la commune reste encore à parfaire, soit 726 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025.

Les conventions qui seront établies avec les nouveaux bailleurs sociaux dans le cadre des engagements de la Ville au titre du Contrat de Mixité Sociale incluront :

  • Les copropriétés « sensibles » à fort taux d’endettement : Le Caracas, l’Atlantis, Le Provence, Les Fougasses, La Rose des Sables.
  • Le centre-ville de Fréjus.

Dans le même esprit et afin de faciliter l’accès au logement social, la Ville va mettre en place une « gestion en flux », dictée par la dernière loi de 2022 nommée « 3DS : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration ». Jusqu’alors, la Ville proposait des candidats au fur et à mesure des libérations qui s’opéraient sur son contingent de réservation (gestion en stock). Dès janvier 2024, la gestion se fera en flux, c’est-à-dire en fonction des besoins des demandeurs afin de favoriser la demande, l’efficacité et la transparence du processus d’attribution mais aussi accroître l’égalité des chances des demandeurs. Aussi, la gestion en flux prévoit :

  • d’apporter plus de souplesse dans la gestion du parc social et des contingents ;
  • d’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée en facilitant la mobilité résidentielle et en favorisant la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés.

À cette fin, le Conseil municipal a approuvé les termes des trois conventions passées entre la ville de Fréjus, Toulon Habitat Méditerranée, Var Habitat et Logis Familial Varois.

Reconduction de la bourse BAFA

Attribuée à 20 bénéficiaires par an, elle finance à 50% le coût de la formation proposée par l’UFCV de St Raphaël. En contrepartie, les bénéficiaires effectueront leur stage pratique au sein des accueils de loisirs (ALSH) de la Ville. Le Conseil municipal a adopté la reconduction de ce dispositif.

* Lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement (article L. 2141-1 du CG3P).