La ville de Fréjus organise une concertation publique relative aux zones d’accélération d’installation de production d’énergies renouvelables

Publié le 13 février 2024
Dans le cadre de sa stratégie pour l’énergie et le climat, l’Etat dans la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) prévoit que les communes identifient des zones d’accélération d’installation de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Dans le but d’établir un outil de planification territoriale destiné à favoriser l’implantation d’installation de production d’énergie, pour chaque filière d’énergie renouvelable (EnR), la Ville de Fréjus a identifié des zones d’accélération adaptées aux enjeux du territoire communal.

La concertation préalable à la délibération identifiant ces zones est mise en œuvre, pendant une durée de 15 jours, à compter du 05 février 2024 au 19 février 2024.

La mise à disposition du dossier a lieu au service urbanisme prévisionnel en mairie centrale du lundi au vendredi, de 9h à 13h, ainsi que dans les mairies annexes aux horaires d’ouverture habituels.

Ce dossier contient une note explicative ainsi que cinq cartographies identifiant les zones d’accélération d’installation de production d’énergies renouvelables.

La mise en ligne du dossier de concertation précité est publiée sur le site internet de la commune dans la rubrique « Ma Ville » puis « Enquêtes publiques et concertations ».

Le public peut formuler ses observations :

  • sur les registres mis à disposition en mairie centrale et mairies annexes
  • en adressant un courrier à « Concertation ZAEnR service urbanisme prévisionnel », Hôtel de ville, 45 place Formigé, 83600 FREJUS
  • par courriel à l’adresse suivante : enr@ville-frejus.fr