Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement.
Par la délibération n°10 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2022, le Conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a décidé de procéder à l’évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale relatif à la mise en œuvre des modalités d’application de la loi Littoral et à la correction d’erreurs matérielles dans le chapitre Littoral du document d’orientation et d’objectifs, et à la concertation préalable associée.
Par arrêté communautaire n° 2022/07 en date du 01 avril 2022, le Président d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a précisé les dates des réunions publiques.
Une notice explicative de la procédure relative aux évolutions attendues par la loi ELAN et des corrections d’erreurs matérielles du SCoT relatives au chapitre 11 du document d’orientations et d’objectifs est consultable par le public durant toute la phase d’élaboration du projet.
En version papier :
À la Mairie de Fréjus, Place Jules Formigé, Service Urbanisme, 83600 Fréjus, du lundi au vendredi de 09h00 à 13h00, ainsi qu’aux mairies annexes de la Gabelle, Saint-Aygulf, Saint-Jean-de-Cannes et Tour de Mare.
En version numérique :
- sur le site Internet d’Estérel Côte d’Azur Agglomération : https://www.esterelcotedazur-agglo.fr,
- sur celui de la ville de Fréjus : https://www.ville-frejus.fr,
- sur celui de la ville de Roquebrune-sur-Argens : https://www.roquebrune.com,
- sur celui de la ville de Saint-Raphaël : https://www.ville-saintraphael.fr.
Télécharger le dossier de concertation
Une réunion publique d’information aura lieu le 10 mai 2022 de 16h00 à 17h00 pour la commune de Fréjus, salle des Mariages, Mairie centrale, Place Jules Formigé.
Un registre d’observations à feuillets non mobiles permettra de recueillir les suggestions de la population dans chaque mairie et mairies annexes concernées par l’application de la loi Littoral, au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les suggestions pourront également être déposées par courriel à l’adresse : scot.concertation@esterelcotedazur-agglo.fr.